Adoption de 5 projets de loi à caractère économique [suite]

La Chambre des députés a adopté, mardi 8 juillet 2008, au cours d'une séance plénière cinq projets à caractère économique.

Le premier ratifie l'accord de prêt, conclu le 29 avril 2008, entre la Tunisie et l'Agence Française de Développement (AFD). D'un montant de 50 millions d'euros (90 millions de dinars), ce prêt sera remboursé sur 20 ans dont 7 de délai de grâce et servira à cofinancer le programme national de réhabilitation des quartiers populaires. Il s'agit de la quatrième ligne de crédit que l'AFD met à la disposition de la Tunisie pour cofinancer ce programme. Ce dernier développe une nouvelle approche consistant à réhabiliter les médinas et les terrains vagues en prévision d'une éventuelle expansion urbaine.

Intervenant, Mme Samira Khayach, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, a indiqué que ce crédit permettra de réhabiliter les médinas de Sousse, Kairouan, Tunis et Sfax.

Le coût global de la réhabilitation de ces médinas s'élève à 12,3 millions de dinars dont 7,4 millions de dinars seront fournis par le biais du prêt de l'AFD.

Elle a ajouté que le montant global des investissements affectés à l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers populaires s'élève à 1220 millions de dinars et ont profité à 615 mille familles et à 3,2 millions de citoyens. Le deuxième projet de loi ratifie un accord de prêt conclu, le 31 mars 2008, à Tokyo, entre la Tunisie et le Japon.

Ce prêt servira à cofinancer le projet de protection de Tunis-ouest contre les inondations. Il sera remboursé sur 25 ans dont 7 ans de délai de grâce à un taux d'intérêt de 1,4 pc pour les travaux et 0,01 pc des études. Le coût global de ce projet s'élève à 101,295 millions de dinars dont 75,393 millions de dinars seront fournis par le biais du prêt nippon. Bénéficieront de ce projet, des cités à forte densité démographique localisées dans les zones de la Mannouba, DenDen, le Bardo et les quartiers à la périphérie de Sebkhat Sejoumi où résident un million d'habitants.

Mme Samira khayach Belhaj a souligné l'importance de ce projet qui intervient dans le cadre de la première phase de la stratégie-étude ordonnée par le chef de l'Etat suite aux inondations de 2003 et visant à consacrer les attributs du développement durable dans le grand Tunis.

Le troisième projet de loi ratifie le contrat de garantie conclu, le 24 avril 2008, entre la Tunisie et la Banque Européenne d'Investissement (BEI). En vertu de cet accord, la BEI met à la disposition de la Tunisie une ligne de crédit dédiée aux établissements de crédit tunisiens.

Remboursable sur une période de 10 ans dont 4 ans de délai de grâce, ce crédit d'un montant de 200 millions d'euros (360 millions de dinars) servira à financer les investissements de PME opérant dans les secteurs des services et de l'industrie.

Cette ligne de crédit sera mise, dans une première étape, à la disposition de cinq banques (ATB, BIAT, Amen Bank, UBCI, BH). Les autres banques ont quatre ans pour de cette ligne de crédit.

Le quatrième projet de loi ratifie le contrat de garantie conclu, le 24 avril 2008, entre la Tunisie et la BEI.

Au terme de ce contrat l'institution européenne accorde à la STEG un prêt de 245 millions de dinars destinés à renforcer le réseau de distribution du gaz en Tunisie En troisième projet. Il s'agit d'alimenter en gaz naturel les zones localisées sur la trajectoire du réseau et de dissuader l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié et le fioul lourd, des produits jugés onéreux pour l'économie du pays.

Ce crédit, d'un montant de 60 millions d'euros (108 millions de dinars) sera remboursé sur 20 ans 5 de délai de grâce.

M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie, de l'Energie et des PME, a indiqué que ce crédit permettra d'augmenter, d'ici 2011, le nombre de foyers raccordés au réseau du gaz naturel à 700 mille.

Au sujet du raccordement de la région du nord-ouest au réseau du gaz naturel, le ministre a indiqué que la Steg étudie actuellement la possibilité de la raccorder au réseau soit à partir du réseau STEG soit à partir de l'Algérie.

Le cinquième projet ratifie l'accord de prêt conclu, le 29 avril 2008, entre la Tunisie et l'AFD. En vertu de cet accord, l'agence accorde à la Tunisie un prêt de 28 millions d'euros (50 millions de dinars), remboursable sur 20 ans dont 7 ans de délai de grâce.

Ce prêt servira à cofinancer le programme national de restructuration des circuits de distribution des produits agricoles et de pêche.

M. Ridha Touiti, ministre du Commerce et de l'Artisanat, a relevé l'importance de ce programme qui vise à élaborer une carte précise des circuits, à leur conférer plus de transparence et à améliorer la qualité des produits.