L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de CIL,
réunie le 22 mai 2003 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs Emprunts
Obligataires d'un montant ne dépassant pas 50.000.000 DT, et a donné pouvoirs
au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions
de l'émission envisagée. Le Conseil d'Administration a fixé, lors de ses réunions
du 22 mai 2003 et du 2 juillet 2003, les caractéristiques et les conditions d'émission
du présent emprunt.

Par ailleurs, Maghreb Rating affiliée à l'Agence Internationale de Notation
FITCH-IBCA, a attribué en date du 8 juillet 2003, sur l'échelle nationale, la
note BBB à long terme à la présente émission de la Compagnie Internationale
de Leasing - CIL
-.

Caractéristiques de l’emprunt :

Montant : 15 MD divisés en 150.000 obligations.

Nominal : 100 dinars par obligation.

Prix d'émission : 100 DT par obligation payables intégralement à la
souscription.

Prix de remboursement : 100 DT par obligation.

Taux d'intérêt annuel brut (*au choix):  - Moyenne des
TMM des douze derniers mois majorée d'une marge de 1,25%.

                                                               
- Ou 7%.

Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont
deux années de franchise.

Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de
base pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 20 octobre 2003.

Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale à partir de la 3ème année
suivant la date limite de clôture des souscriptions. L'emprunt sera amorti en
totalité le 20 octobre 2010.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 20 octobre de chaque année. Le
premier paiement en intérêts sera effectué douze mois après la date limité
des souscriptions, soit le 20 octobre 2004. Le premier remboursement en capital
quant à lui, sera effectué le 20 octobre 2006.

Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 20 août 2003.

Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 20 octobre 2003. Au cas où le présent emprunt
n'est pas clôturé à la date du 20 octobre 2003, les souscriptions seront
prorogées jusqu'au 19 novembre 2003 inclus tout en maintenant la même date
unique de jouissance.