L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la
société Héla d'eléctroménagers et de confort BATAM réunie
le 6 octobre 1999 a autorisé l'émission d'un emprunt
obligataire:
Dénomination de l'emprunt: “ BATAM 2000
”
Montant: D. 10 000 000 divisés en 100
000 obligations.
Prix d'émission : 100 dinars par obligation.
Taux d'intérêt : 7.75 % brut calculés sur
la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de
chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Durée : Les obligations “ BATAM 2000
” sont émises pour une durée de 5 ans.
Date de jouissance en intérêts : Chaque
obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa
souscription et libération.
Amortissement : Toutes les obligations
émises seront remboursables annuellement par cinquième de la
valeur nominale soit 20 dinars par obligation. L'emprunt sera
amorti en totalité le 16 mai 2005.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts
et le remboursement du capital dû seront effectués à terme
échu le 16 mai de chaque année. Le premier
remboursement aura lieu le 16 mai 2001.
Souscriptions et versements : Les
souscriptions et les versements effectués seront reçus à
partir du 2 mai 2000.
Clôture des souscriptions : Les
souscriptions à cet emprunt seront clôturées au plus tard le 16
mai 2000.
Option : Les obligations émises dans le
cadre du présent emprunt peuvent donner lieu à un remboursement
anticipé portant sur tout ou partie des obligations en
circulation.
