- CIL 2008/1-
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la
CIL, réunie le 17 avril 2008, a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs
emprunts obligataires d'un montant total de 50 000 000 dinars et a donné les
pouvoirs nécessaires au conseil d'administration pour en fixer les
caractéristiques et conditions. Dans le cadre de cette autorisation, le conseil
d'administration du 17 avril 2008 a décidé d'émettre un premier emprunt dans les
conditions d'émission suivantes :
Dénomination de l’emprunt : «CIL
2008/1»
Montant : 15 000 000 dinars divisés en 150 000 obligations
de 100 dinars chacune.
Prix d’émission : 100 dinars par obligation.
Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100
dinars par obligation.
Forme des obligations : Toutes les obligations sont
nominatives.
Taux d’intérêt : Les obligations du présent emprunt seront
offertes à deux taux d'intérêt différents au choix du souscripteur :
! (TMM + 1,125 %) brut l.an et / ou ;
! 6,5% brut l.an.
Taux de rendement actuariel (taux fixe) : Le taux de
rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée,
égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à
verser et des montants à recevoir. Il n.est significatif que pour un
souscripteur qui conserverait ses titres jusqu.à leur remboursement final. Ce
taux est de 6,5% pour le présent emprunt.
Marge actuarielle (taux variable): la marge actuarielle d'un
emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et
l'équivalent actuariel de son indice de référence. Ce taux est estimé en
cristallisant jusqu'à la fin de la dernière échéance le dernier indice de
référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des douze
derniers mois arrêtée au 30 mai 2008, qui est égale à 5,23250 %, et qui est
supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de
calculer un taux de rendement annuel de 6,35750 %. Sur cette base, les
conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de
1,125 %, et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à
l'échéance de l'emprunt.
Durée : Les obligations seront émises pour une durée totale
de 5 ans.
Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées
pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C.est
l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres
jusqu'à leur remboursement final. Cette durée est de 3 ans pour le présent
emprunt.
Duration de l’emprunt : La duration de l'emprunt obligataire
«
CIL 2008/1 » est égale à 2,767.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite
dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la
date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de
chaque obligation, entre la date effective de sa souscription et la date limite
de clôture des souscriptions, soit le 29 août 2008, seront décomptés et
payés à cette dernière date. La date unique de jouissance en intérêts pour
toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est
fixée au 29 août 2008, soit la date limite de clôture des souscriptions
et ce, même en cas de prorogation de cette date.
Amortissement : Les obligations émises seront remboursables
à partir de la première année suivant la date limite de clôture des
souscriptions d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit 1/5
de la valeur nominale de chaque obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le
29 août 2013.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le
remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 29 août de
chaque année. Le premier remboursement en capital aura lieu le 29 août 2009.
Le paiement des intérêts et le remboursement du capital seront effectués auprès
des dépositaires à travers la STICODEVAM.
Période de souscriptions et de versements : Les
souscriptions et les versements seront reçus à partir du 31 juillet 2008
aux guichets de la Compagnie Générale d'Investissement, Intermédiaire en Bourse,
16, Avenue Jean Jaurès .1001 Tunis.
Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis au
plus tard le 29 août 2008, les demandes de souscription seront reçues
dans la limite du nombre de titres émis.
En cas de non-placement intégral de l'émission et passé le délai
de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu.au 30 septembre
2008 avec maintien de la date unique de jouissance. En cas de non-placement
intégral de l'émission au 30 septembre 2008, le montant de l'émission
correspondra à celui effectivement collecté par la société.
Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du
Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.
Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du
public : Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 31
juillet 2008 aux guichets de la Compagnie Générale d'Investissement,
Intermédiaire en Bourse, 16, Avenue Jean Jaurès .1001 Tunis.
Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la
tenue du registre des obligataires : L'établissement, la délivrance des
attestations de propriété et la tenue du registre des obligations de l'emprunt «CIL
2008/1», seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par La
Compagnie Générale d'Investissement - Intermédiaire en Bourse.
Fiscalité des titres : Les intérêts annuels des obligations
de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait
mettre à la charge des personnes physiques ou morales. En l'état actuel de la
législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les
revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n°96- 113 du
30/12/1996 portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont
soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est
définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations
revenant à des personnes morales non soumises à l.impôt sur les sociétés ou qui
en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. Conformément
à l'article 39 du code de l'IRPP et de l.IS, sont déductibles de la base
imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre
des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la caisse
d'épargne nationale de Tunisie ou au titre d'emprunts obligataires émis à partir
du premier janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de 1500 dinars sans
que ce montant n'excède 1000 dinars pour les intérêts provenant des comptes
spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques et auprès de la caisse d'épargne
nationale de Tunisie.
Garanties bancaires : Le présent emprunt obligataire ne fait
l'objet d'aucune garantie particulière.
Notation de la société: l'agence de notation Fitch Ratings a
attribué en date du 24 mars 2008 les notes suivantes à la Compagnie
Internationale de Leasing :
- Note long terme : BBB (tun).
- Note court terme : F3 (tun).
- Prospective d'évolution de la note à long terme : stable.
Notation de l’émission : L'agence de notation Fitch Ratings
a attribué en date du 23 juin 2008 sur l'échelle nationale, la note « BBB (tun)
» avec perspective d'évolution « stable » à l'emprunt « CIL 2008/1 ».
Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :
Siège social de la Compagnie Internationale de Leasing, 16, Avenue Jean Jaurès .
1001 - Tunis.
Cotation en bourse : La
CIL s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des
obligations souscrites de l'emprunt «
CIL 2008/1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis.
Prise en charge par la STICODEVAM : La
CIL s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt «CIL
2008/1 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en
vue de la prise en charge des titres souscrits.
