Slim Chaker fait le point sur le projet de loi bancaire et la nouvelle réglementation fiscale

Selon Africanmanager, les députés de l'ARP se pencheront cette semaine sur le projet de loi bancaire sous les yeux extrêmement attentifs de Slim Chaker. Une fois ce projet de loi adopté, toute banque dont le capital est au minimum de 100 MD peut proposer la finance islamique à ses clients. Ce point a fait réagir bon nombre d'experts qui voient en cette classification des banques, en des islamiques et des non-islamiques, un nouveau pas dans la division du peuple.

Parmi les autres points importants que renferme le projet de loi sur les banques, la création d'un fonds de garantie auquel  reviendra la charge d’indemnisation des déposants en cas de faillite est revenue sur le devant de la scène tout au long de la semaine dernière. Face aux critiques émises par certains députés, comme Mongi Rahoui, Slim chaker a tenu à expliquer que ce fonds devra être financé par les banques elles-mêmes, grâce à une cotisation (environ 0,3 % du montant des dépôts) dont le montant dépendra de l’importance des dépôts des clients et du niveau de risque pour chaque banque.

Volet fiscalité, Slim Chaker proposera, mercredi prochain,  une nouvelle réglementation fiscale, dans le cadre du code de l'investissement, au conseil des ministres, dont le point d'orgue est ces mesures qui concernent les PME. En efffet, pour une PME, c’est 0% d’IS (Impôts sur les sociétés) pour la première année, 25 % de toute l’IS pendant la seconde année, 50 % de l’IS pour la 3ème année, 75 % pour la 4ème année de la PME. L’IS plein pot ne devrait ainsi commencer pour toute nouvelle PME qu’à partir de la 5ème année d’activité.

Quant aux question des caisses enregistreuses qu’il compte installer dans les cafés et restaurants et qui seront reliées au serveur du ministère des Finances, Slim Chaker a rappelé que cette mesure deviendra applicable en juin 2016. De plus, et pour encourager les clients à réclamer leur reçu, aux près de ces établissements, et en se basant sur les données stockées sur le serveur du ministère, Slim Chaker a annoncé qu'un tirage au sort sera organisé et retransmis par le chaine nationale pour faire gagner toutes sortes de cadeaux et même une voiture.

La facture électronique sera, par ailleurs, opérationnelle dès début juin prochain, annonce le ministre des Financesl. Il est prévu qu'elle permette aussi une dématérialisation des factures et les versements bancaires. L’opération de la facture électronique a pour l’instant été confiée à TTN (Tunisie Tradnet).