Sihem Boughediri Namsia : Le nouveau Code des changes est une révolution législative

Intervenue sur les ondes de radio Express FM, ce lundi 18 mars 2024, la ministre des Finances Sihem Boughediri Namsia a souligné la grande importance du projet du Code des changes, indiquant qu'il répondait aux demandes des investisseurs, des entreprises, des jeunes et de toutes les parties liées au système de change. Elle a ajouté que le projet de loi du Code des changes a pour but de réviser la loi relative aux changes et au commerce extérieur approuvée depuis 1976, une loi vieille de 48 ans sera donc révisée, ce qui est considéré comme une révolution législative, d’après ses dires. Elle a confirmé d’ailleurs que ledit projet de loi sera approuvé dans les semaines à venir et entrera en vigueur afin de contribuer à résoudre de nombreux problèmes.

Dans le même propos, Sihem Boughediri Namsia a souligné que les travaux sur le projet ont été menés de manière participative, avec la contribution de tous les ministères concernés, de la Banque centrale de Tunisie, ainsi que de plusieurs autres parties, dont l'UTICA, les organisations professionnelles, les start-ups, les travailleurs des services indépendants, des experts ainsi que de l'Association des Banques, et ce, dans le cadre d'ateliers. Elle a indiqué que toutes les parties ont été écoutées et que tous les problèmes ont été pris en compte pour tenter de les résoudre de manière efficace.

S’agissant de la notion de résidence, la ministre des Finances a déclaré qu'elle constitue la règle de base pour tout ce qui concerne le système de change, puisque cette notion a été revue dans le projet de loi  au niveau des personnes physiques et morales. Et d’expliquer que dans l'ancien Code, un résident est une personne qui a passé deux ans à l'étranger alors que, dans le nouveau projet de loi, cette période a été réduite à 6 mois, ce qui signifie que la personne doit passer 183 jours sur une période totale de 365 jours,  à titre permanent ou à titre non permanent, et qu'il exerce une activité pendant cette période, tel qu'un contrat de prestation de services à l'étranger ou tout document prouvant que sa présence à l'étranger s'inscrit dans le cadre d'une prestation de service.

Quant aux entreprises et institutions, elles sont considérées comme non-résidentes si leur siège social est à l'étranger ou si elles sont situées en Tunisie mais ont le statut de non-résident en vertu d'une législation particulière. Par exemple, les entreprises qui exportent entièrement à l'international, les entreprises et les espaces qui offrent leurs services aux non-résidents. Sihem Boughediri Namsia a souligné que la disposition de la révision a été réalisée dans le cadre de la gestion et de la réduction de la période de résidence à l'étranger afin d’accorder le statut de non-résident, qui offre de nombreux avantages à l'intéressé dans son rapport avec le système de change.