Seulement 156 procédures sur 686 seraient à conserver, d’après le projet de réforme des actions administratives pour les entreprises

Les résultats de « la deuxième phase du projet de réforme des procédures administratives pour les entreprises », et qui réuni huit ministères (Finances, Agriculture, Industrie, Affaires sociales, Justice, Affaires Foncières et Domaines de l’Etat, Commerce, et Transport), ont été publiés mardi 8 mars 2016. Après l’étude des 686 formalités administratives organisant les activités économiques des entreprises en Tunisie, seules 156 procédures seraient à conserver.

Ainsi, ce projet de réforme recommande l’élimination pure et simple de 37 procédures alors que 493 autres doivent être simplifiés. Ce qui donne un taux d’annulation et de simplification à 77%, résume Khaled Sellami, le directeur général des réformes et prospectives administratives à la présidence du gouvernement.

Pour simplifier les formalités administratives, l’institut arabe des chefs d'entreprise (IACE) a proposé, dans ce cadre, de créer un bureau inter-administration pour que les différentes administrations puissent consulter les informations qui leurs sont nécessaires, ce qui ne manquera pas de simplifier l'utilisation de plusieurs procédures d'une manière significative.

Pour le représentant résident de la Société financière internationale (SFI) en Tunisie, Antoine Courcelle Labrousse, il y a un besoin primordial de refonte totale de l’administration tunisienne en vue d'alléger les formalités, améliorer son classement dans les rapports Doing Business, afin d’attirer les investisseurs tunisiens et étrangers

Lancé en 2012, ce projet de réforme a pour objectif d’améliorer l'environnement des affaires en Tunisie et à alléger les charges administratives supportées par les entreprises économiques et à les associer à la mise en oeuvre des réformes nécessaires à la facilitation l'activité économique du pays.Ce qui impliquera, par conséquent, la réduction des délais, des étapes et des coûts à travers l’annulation de certaines permissions ou encore la décentralisation de procédures.

Le projet de réforme est mené par le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, l'Institut arabe des chefs d'entreprise (IACE) et la Société financière internationale (SFI, filiale de la Banque mondiale) avec l'appui du secrétariat d'Etat à l'Economie suisse.

Durant la 3ème phase du projet, qui impliquera 5 autres ministères à savoir l'Intérieur, l'Equipement, l'Environnement, le Tourisme et la Santé, la consultation du secteur privé portera sur 372 procédures .