Nouveau code d'investissement: Vers la mise en place d’un haut conseil d’investissement (Yassine Ibrahim)

Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim a donné des précisions sur l’état d’avancement du nouveau code d’investissement dans le cadre d’une interview accordée à expressfm le 1er juin. Le ministre a précisé que l’objectif est que le nouveau code soit le plus simple et le plus clair possibles et comportera au maximum 25 articles pour essayer de faciliter les procédures  aux investisseurs étrangers.

La proposition pour le nouveau code d'investissement en ce qui concerne la loi fiscale, pour réduire le commerce parralèle, M. Ibrahim a déclaré que l’objectif est de réduire de 25% à 15% l’impôt sur les sociétés pour le régime « On-Shore ». Par la suite,  "essayer de faire en sorte que le Taux de l'impôt sur les sociétés pour les trois régimes à savoir : one-shore, off-shore et "out-shore" (commerce parallèle) soit de 15%". Ce qui n’est pas évident pour le régime off-shore qui est déjà passé de 0% à 10%, ajoute le ministre.

Concernant les avantages fiscaux, le ministre a souligné la nécessité de promouvoir l’investissement national par le lancement de fonds comme le « Tunisian investiment autority » qui permettra d’accompagner l’investisseur et de lui faciliter les procédures et le « Tunisian investiment fund » c’est le fonds d’investissement qui va permettre à l’Etat d’encourager « l’investisseur à investir ».

Le ministre a précisé que le nouveau code d’Investissement va inclure la mise en place d’un haut conseil d’investissement pour superviser la politique générale de l’Etat en ce domaine et encourage l’investissement durant les cinq prochaines années, et ce à travers des réformes fiscales luttant contre le phénomène du commerce parallèle.

Les grandes lignes de la note d’orientation seront présentées prochainement par le chef du gouvernement Habib Essid au parlement, annonce M. Ibrahim. La note représente une analyse de la situation du pays à tous les niveaux et comporte une évaluation de ses 120 premiers jours. Le ministre a précisé que ce document porte sur les réformes à engager en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme, d’emploi, de développement régional et d’éducation.