Intervenu ce vendredi 22 novembre 2024, sur les ondes de radio Express FM, l’expert financier, Moez Hadidane a indiqué que la Banque centrale de Tunisie (BCT) a rendu public une nouvelle circulaire, remplaçant celle numéro 18 de 2007 portant sur l’application des dispositions du Code de commerce relatives aux chèques. En effet, ladite circulaire implique de nombreuses réformes à l’instar de la création d’une plateforme électronique devant être fonctionnelle en février 2025. Un certain nombre de mesures sera mis en place tel que la dépénalisation des chèques inférieurs à 5000 dinars dans le cas où ils sont impayés. Moez Hadidane explique à cet effet, que si un chèque est non payé, c’est à la banque d’en assumer la responsabilité hormis celles qui ne sont pas adhérentes à la plateforme. Désormais le montant maximum accepté d’un chèque ne dépasse pas les 30.000 dinars.
Dans le même sillage et s’agissant des chèques sans provisions, l’analyste financier a alerté contre les différentes sanctions auxquelles pourraient être soumis les bénéficiaires. En effet, il a expliqué que dans le cas où ces derniers font l’impasse sur l’étape obligatoire de vérification à travers la plateforme en vue de s’assurer de la solvabilité du client, ils sont considérés comme ayant une connaissance de l’absence de provision, ce qui fait l’objet de sanctions. En outre, quand un bénéficiaire se rend compte qu’un chèque est impayé, il a le droit de déposer plainte, auquel cas, le procureur de la République se prononcera en faveur d’une conciliation via une médiation. Par ailleurs, Moez Hadidane a fait part de l’importance de la centrale des chèques impayés que les banques peuvent utiliser pour vérifier la solvabilité des clients. A ce titre, il a indiqué qu’il est également indiqué qu’il serait intéressant de créer une centrale similaire mais qui serait dédiée aux traites de manière à remédier aux différents risques liés à ce mode de paiement.
À la différence des chèques, où la banque constate le non-paiement et en fait part au bénéficiaire, dans le cas d'une traite, ce dernier est tenu de constater le non-paiement dans un délai de deux jours. Selon Moez Hadidane, il serait préférable que les banques prennent en charge cette vérification pour les traites. De plus, il a souligné que les acteurs économiques ont du mal à utiliser la traite comme mode de paiement, car elle ne peut pas entraîner de sanctions pénales en cas de litige, mais seulement des recours civils. En limitant le délai de préavis à sept jours et en prévoyant des modifications importantes, ce nouveau cadre réglementaire représente une étape cruciale dans la gestion des paiements en Tunisie. Cependant, il soulève également des questions quant à sa mise en pratique et à son influence sur les transactions économiques.
