Les répercussions de l'augmentation du taux de retenue à la source sur les dépôts à terme et produits assimilés, Par Walid Ben Salah, Expert-comptable

L'augmentation du taux de retenue à la source sur les dépôts à terme et produits assimilés (qui n'ont pas été clairement définis!) de 20% à 35% se traduit par une augmentation exorbitante de l'impôt sur les sociétés notamment celles dont le résultat est constitué en bonne partie du résultat financier telles que les SICAR, les sociétés de distribution, les concessionnaires, les assurances, etc.

Elle affecte directement le réinvestissement même pour les sociétés soumises à l'impôt au taux de 35% puisque son caractère libératoire n'offre aucune marge de manœuvre pour faire de l'optimisation fiscale et baisser le taux d'imposition effectif !

Elle frappe de plein fouet les SICAV notamment obligataires dont les actifs sont constitués en bonne partie de dépôts et de placements à terme (3 milliards de dinars environ pour l'ensemble du secteur).

En vue de stimuler l'épargne lesdites SICAV ont été exonérées d'impôts et soumises à une retenue à la source libératoire sur les revenus de capitaux mobiliers de 20%. Son rehaussement à 35% (avec effet rétroactif en plus) va affecter leurs valeurs liquidatives et leur rendement qui vont baisser. Et par là même va affecter l'épargne publique et l'attractivité du produit et indirectement la stabilité des dépôts chez les banques qui souffrent déjà de manque de liquidités. Cette augmentation de taux va également affecter les liquidités des SICAV et en conséquence leur contribution au financement du budget de l'État et des entreprises puisque elles sont parmi les souscripteurs les plus importants de BTA et d'obligations !