Les piliers du Programme National Des Réformes Majeures 2016–2020

Le programme national des réformes majeures 2016-200 (PNRM), élaboré par le conseil des analystes auprès de la présidence du gouvernement, sera examiné aujourd'hui par un conseil ministériel présidé par Habib Essid. L’objectif principal des réformes majeures est le redressement puis la hausse de la croissance potentielle de l’économie, la réduction du chômage et des inégalités.

Pour rappel,  Les projections à moyen terme, inscrites dans le plan stratégique de développement quinquennal, envisagent un taux de croissance annuel moyen de 4,5% pour la période 2016-2020 ; avec notamment une relance graduelle de l’investissement public et privé et un accroissement annuel de la productivité du travail atteignant 2% en 2020. Ceci suppose un engagement pour le renforcement du climat des affaires qui permet au pays de grimper 30 places dans le classement de doing business pour se situer à la 40ème place en 2020 ainsi que l’amélioration de l’indice de développement humain de 0.72 en 2013 à 0.78 en 2020.

Le PNRM identifie les réformes majeures en les regroupant sous les piliers suivants :

Tout d’abord le renforcement du financement de l’économie, par une réforme globale et en profondeur du secteur financier pour le mettre davantage au service du financement de l’économie en général et la croissance et l’emploi en particulier.  Ceci passera par l'amélioration du cadre réglementaire de la gouvernance bancaire, le renforcement de la supervision bancaire, le renforcement de la résilience du secteur bancaire à travers l’achèvement de la restructuration et de la mise à niveau du système bancaire, l'amélioration de l’inclusion financière et de l’accès au financement des microentreprises, PME, entreprises innovantes à risque, et enfin l'approfondissement des marchés de capitaux.

Le deuxième pilier concerne la consolidation des équilibres budgétaires, à travers une meilleure collecte des revenus de l’Etat et une meilleure distribution des dépenses sont nécessaires à la croissance. La promulgation de la nouvelle loi organique du budget en 2016 a introduit des avancées sur tous les plans selon le rapport : conception du budget, information budgétaire (nouvelle nomenclature fonctionnelle), maîtrise des dépenses, exécution et contrôle, ainsi qu’une gestion par objectifs (GBO) qui a déjà commencé dans 18 ministères.  Le programme s'est aussi fixé comme objectif de d’améliorer l’efficacité du système fiscal et la promotion du consentement volontaire à l’impôt. En conformité avec les recommandations des « assises nationales de la fiscalité » (novembre 2014), la réforme devrait permettre d’intégrer l’ensemble des services fiscaux en une administration fiscale unifiée. En ce qui concerne la modernisation de l'administration douanière, le plan est d'ores et déjà adopté, et sera mis en œuvre avec la simplification des procédures (et leur dématérialisation), une meilleure gestion des risques, un redéploiement des services de douanes, et un plan de formation. Parmi les principales procédures qui seront mises en œuvre dans le cadre de ce programme, figurent «la dématérialisation des procédures douanières» avec la réalisation par voie électronique de 80% à 90% des formalités.

Il s'agira également de restructurer la Fonction Publique, réformer  le cadre d’exécution des investissements publics, ainsi que les subvenions (carburants et produits de base). Le programme visera également la restructuration  financière des caisses sociales, la réforme des modes de financement du développement local. Enfin  les autorités envisagent de préparer une stratégie d’endettement permettant une meilleure gestion de la dette qui minimise les coûts pour l’Etat et assure que les besoins de financement soient toujours alignés avec l’objectif de soutenabilité de la dette, et ce avec le soutien et l'assistance du FMI.

Le troisième axe portera sur le développement des ressources humaines, partant du constat que la performance du système éducatif en Tunisie est classée parmi les dix derniers sur un total de 65 pays participants au programme PISA. Les résultats de ces classements montrent que les systèmes scolaires de la Tunisie ne relèvent pas assez les défis du 21éme siècle et ils méritent d’être revus. A ce titre, il est prévu une réforme de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, supérieur et de la formation professionnelle, ainsi que le renforcement de  la Recherche Scientifique et la R&D. Une autre composante concernera la réforme des politiques actives d’emploi…

La refonte des filets de la protection sociale constituera le quatrième pilier du programme de réformes majeures. Les réformes structurelles doivent s’accompagner par une refonte du système et des filets de protection sociale mieux ciblé qui puisse assurer que la croissance soit inclusive et équitable. Les réformes des procédures de ciblage nécessitent de proposer des politiques publiques simples, permettant de concilier une maîtrise du budget consacré par l’État aux transferts directs et indirects, tout en réduisant la pauvreté à des niveaux faibles.

Enfin le Pilier 5 et celui relatif au renforcement du cadre institutionnel et réglementaire, notamment au niveau de la concurrence, des marchés publics, des résolutions des faillites, du Partenariat Public-Privé et de l’investissement, à travers l’adoption du code des investissements dans sa nouvelle version élaborée en 2015. Par ailleurs, et dans le cadre de la réformes du cadre réglementaire et des procédures pour faciliter l’environnement des affaires et réduire la complexité, le document propose entre autres d’éviter la fragmentation des organismes d’appui et la dilution des responsabilités : API, APIA, FIPA, CEPEX, centres entreprendre, centres d’affaires….et regrouper le tout en une structure forte et efficace pour plus de visibilité.

Pour conclure, le document indique que le programme national des réformes majeures devraient être accompagné par une revue de l’ensemble des politiques sectorielles y compris celles concernant l’agriculture, l’énergie, le tourisme, le transport et d’autres. Un intérêt particulier devrait être consacré aux politiques industrielles. Une politique industrielle claire visant un changement structurel de l’économie tunisienne : des gains de productivité peuvent résulter de l’accumulation du capital, de l’innovation ou du progrès technologique, mais également d’un changement de la structure de l’économie à travers une réallocation des divers facteurs de production des secteurs à faible productivité vers les secteurs à forte productivité.

Télécharger le programme national des réformes majeures 2016-2020.