La note positive obtenue par le secteur pétrolier et gazier en Tunisie (Communiqué du NRGI)

Selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2017 établi par l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI), l’industrie minière de la Tunisie se classe en-dessous de la moyenne avec une note de 46 points sur un maximum de 100, ce qui la place au 48e rang parmi les 89 pays figurant dans la liste. Cet indice évaluant le contrôle mené par les pays sur leurs ressources naturelles, a révélé l’existence de lacunes dans le contrôle de l’activité minière de la Tunisie, en montrant que peu de progrès a été réalisé en matière de réformes depuis la révolution de 2011. Le secteur pétrolier s’en sort mieux, en partie en raison des divulgations d’information accrues de la part du gouvernement.

En dépit des troubles actuelles pénalisant la production dans quelques régions du sud, la performance du secteur pétrolier et gazier de la Tunisie s’en sort un peu mieux que le secteur minier et se voit attribuer une note de gouvernance de 56 points sur 100, ce qui la place au premier rang dans la région MENA et 26e parmi les 89 évaluations réalisées par le NRGI.

Bien que la Constitution de la Tunisie désigne le peuple tunisien comme le propriétaire de toutes les ressources, l’application de cette disposition avec une transparence bien précise et la réalisation de la valeur restent un travail toujours en cours d’exécution. Un potentiel d’amélioration important dans la gouvernance des activités d’extraction de la Tunisie est encore réalisable.

Les chercheurs ont constaté qu’il existait de grandes faiblesses dans le contrôle exercé par la Compagnie de Phosphate de Gafsa (CPG). De plus, le processus d’octroi des permis par le gouvernement s’avère être excessivement opaque. Le Code minier de la Tunisie n’exige pas la divulgation des critères à utiliser dans le processus de pré-qualification des soumissionnaires.

Le code n’impose pas la divulgation des évaluations d’impact environnemental et social et des plans de gestion, mais il fixe les procédures pour certaines autres questions, y compris les pénalités infligées en cas de viol des règles environnementales, la réhabilitation de projets et les indemnisations dues aux propriétaires fonciers ayant été pénalisés.

Cependant, le NRGI a découvert que la conformité à ces exigences reste faible.

Wissem Heni, directeur du bureau de NRGI en Tunisie, déclare : « Après la révolution de 2011, il y avait une intention nette d’œuvrer des réformes. La nouvelle constitution a envoyé un signal fort en désignant le peuple en tant que propriétaire de toutes les ressources naturelles de la Tunisie, et il y a eu certaines initiatives importantes de la part du gouvernement pour améliorer la gouvernance globale dans les deux secteurs. Vu les défis que doit affronter l’économie tunisienne, il est vital que les ressources minérales du pays soient gérées de manière efficace ».

Comme au Maroc voisin, l’industrie tunisienne des phosphates est presque entièrement contrôlée par une entreprise publique, la CPG. L’évaluation des entreprises publiques figurant dans l’indice octroie à la CPG une note insuffisante de 35 points sur 100, et la classe au 55e rang parmi les 74 entreprises publiques évaluées.  

De toutes les entreprises publiques de la région MENA, la CPG figure au dixième rang, juste derrière l’Egyptian General Petroleum Corporation de l’Égypte, et au 17e rang parmi les 22 entreprises publiques du secteur minier évaluées au niveau mondial. Elle se situe à 44 points et à 50 places derrière OCP, l’entreprise géante marocaine des phosphates.

Fait positif, la CPG participe moins activement à l’attribution des titres et, est donc moins susceptible d’être confrontée à des problèmes que son homologue du secteur pétrolier et gazier, ETAP, qui participe à l’adjudication des marchés publics bien qu’il ne dispose pas d’un mandat légal pour le faire.

L’industrie pétrolière et gazière tunisienne fonctionne de manière satisfaisante en termes de réalisation de la valeur. Ce résultat s’explique par une note de 80 sur 100 pour ce qui concerne l’imposition, soit la note la plus élevée de tous les pays de la région MENA évalués pour leur politique dans ce domaine. Le secteur a également obtenu une note très élevée au titre des dispositions juridiques relatives à la responsabilité et la transparence.

L’industrie exerce son activité dans un contexte institutionnel qui favorise la responsabilisation et la participation, le contrôle de la corruption et le respect des règles de droit. En effet, en 2015 le gouvernement a lancé un portail de données ouvertes contenant des informations importantes sur la production, les concessions, les importations et les exportations. En 2016, le gouvernement tunisien a publié tous les contrats conclus avec des entreprises pétrolières et gazières, ce qui lui a valu une note maximale de 100 points pour ses pratiques en matière de divulgation des contrats.

La Tunisie s’est également engagée à adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) d’ici 2018.