L’opération envisagée consiste en un regroupement par Tunisie Leasing de l’une de ses filiales. Cette opération prendra la forme d’une fusion absorption par Tunisie Leasing de sa filiale, la Société Tunisie Factoring qu’elle détient à 100% ; fusion dite simplifiée.
Les conseils d’administration de Tunisie Leasing réuni en date du 25 août 2015 et celui de Tunisie Factoring réuni en date du 27 juillet 2017 ont donné leur accord de principe à l’effet de procéder à une fusion par voie d’absorption de Tunisie Factoring par Tunisie Leasing.
L’opération de fusion absorption de Tunisie Factoring par Tunisie Leasing présente pour le groupe de multiples avantages :
Mutualiser plusieurs fonctions support comme la comptabilité, la trésorerie, les ressources humaines, l’audit interne, le management du risque et l’informatique, ce qui permettra de réaliser des économies d’échelle importantes.
• Eviter les doubles charges de gouvernance et de contrôle à plusieurs niveaux : Conseil d’Administration, Comités émanant des Conseils, Direction Générale, Commissariat aux Comptes.
• Assurer un meilleur suivi des engagements des deux activités (leasing et factoring) qui souvent concernent des relations communes
• Renforcer et rendre plus efficace la synergie des équipes commerciales.
• Optimiser la gestion des ressources humaines en favorisant l’interchangeabilité des cadres entre les départements du Leasing et Factoring.
• Augmenter les fonds propres de Tunisie Leasing à hauteur du boni de liquidation.
Conformément aux dispositions des articles 24 et 30 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, la commission d'agréments auprès de la Banque Centrale de Tunisie a donné en date du 23 Novembre 2017 à l’opération de fusion absorption de Tunisie Factoring par Tunisie Leasing son agrément de principe.
Le rapport d’échange des titres est fixé à trente-deux (32) actions de la société Tunisie Leasing pour vingt-cinq (25) actions de Tunisie Factoring. Cette parité a été déterminée en faisant le rapport entre la valeur de l’action de Tunisie Factoring (estimée à 25,259 DT) et la valeur par action de Tunisie Leasing (estimée à 19,762 DT).
Il résulte de ce rapport d’échange que le un million (1.000.000) d’actions composant le capital de Tunisie Factoring devrait recevoir, en rémunération de l’apport de ladite société, un million deux cents quatre vingt mille (1.280.000) actions à créer par la société Tunisie Leasing.
