La BIAT émet un emprunt obligataire subordonné de 100 MD

La BIAT émet un emprunt obligataire subordonné de 100 MD susceptible d’être porté à un maximum de 150 MD, divisé en 1 000 000 obligations subordonnées, susceptibles d’être portées à un maximum de 1 500 000 obligations subordonnées d’une valeur nominale de 100 dinars.

 

Le montant définitif de l’emprunt obligataire subordonné « BIAT subordonné 2025-2 » fera l’objet d’une publication au Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier.

 

Les souscriptions et les versements à cet emprunt subordonné seront reçus à partir du 10/11/2025 auprès des guichets de la BIAT, et clôturés au plus tard le 28/11/2025.

 

Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission (150 000 000 de dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 1 500 000 obligations subordonnées.

 

En cas de placement d’un montant inférieur à 150 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 28/11/2025, les souscriptions seront prorogées jusqu’au 12/12/2025 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la Banque.

 

Un avis de clôture sera publié au Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier dès la clôture des souscriptions.

 

L’émission de l’emprunt obligataire subordonné « BIAT subordonné 2025-2 » permettra à la BIAT de renforcer ses fonds propres et d’améliorer ses ratios de concentration des risques, conformément aux règles prudentielles édictées par la Banque Centrale de Tunisie, notamment les exigences de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016.

 

En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestionet aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).