NOTES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS ARRETES AU 31-12-1999
NOTE N°I: OBJET/ RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n°96-112 du 30- 12-1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 25-03-1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires.
Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n°21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.
NOTE N°II: OBJET/ LES BASES DE MESURE ET LES PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS
Les états financiers sont arrêtés au 31-12-1999 en appliquant les principes et les conventions comptables prévues par le décret n°96-2459 du 30-12-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ci-après les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges, les règles d'évaluation des créances et des titres et les règles de conversion des opérations en devises.
II-1/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES PRODUITS
Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du 31-12-1999 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 01-01 au 31-12-1999. Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31-12-1999 ne sont pas pris en considération dans le résultat de l'exercice 1999 et ce conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. Les produits courus et non échus au 31-12-1999 sont en revanche inclus dans le résultat.
En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n°24 que par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au 31-12-1999 et non encaissés ou dont l'encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d'agios réservés.
Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au courant des exercices antérieurs et qui sont encaissés au courant de l'exercice 1999 sont en revanche inclus dans le résultat du 31-12-1999.
II-2/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES CHARGES
Les intérêts en charge, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du 31-12-1999 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 01-01-1999 au 31-12-1999. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui reviennent à des périodes postérieures au 31-12- 1999 sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation.
Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n'ont pas été décaissées jusqu'au 31-12-1999 sont «diminuées » du résultat.
II-3/ LES REGLES D'EVALUATION DES CREANCES
Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l'ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 31-12-1999 et des événements postérieurs à cette date.
Cette évaluation a été accompagnée d'une appréciation de l'ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles.
Ces deux opérations ont permis à la Banque de déterminer le montant des provisions requises, le montant de la Dotation aux provisions relative à l'exercice 1999 et le montant des produits réservés.
II-4/ LES REGLES D'EVALUATION DES TITRES
Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres détenus par la Banque a été effectuée au 31-12-1999. Cette évaluation a permis de déterminer le montant des provisions requises sur ces titres et le montant de la dotation aux provisions pris en considération dans l'arrêté des états financiers du 31-12-1999.
Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du mois de Décembre 1999 pour les titres côtés et de la situation financière des sociétés émettrices pour les titres non côtés.
Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement, les titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou coentreprises ne sont pas prises en compte dans le résultat du 31-12-1999.
Les moins values latentes sur l'ensemble de ces catégories de titres sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres.
II-5/ LES REGLES DE CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES
Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises et de la position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire au comptant du mois de Décembre 1999. Les gains et les pertes de change résultant de cette réévaluation sont pris en compte dans le résultat arrêté au 31-12-1999.
NOTE N°III: OBJET/ NOTES SUR L'ACTIF DU BILAN
L'actif du bilan est composé des rubriques suivantes :
- AC1 = Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Centre de chèques postaux et Trésorerie Générale de Tunisie
- AC2 = Créances sur les établissements bancaires et financiers
- AC3 = Créances sur la clientèle
- AC4 = Portefeuille Titres Commercial
- AC5 = Portefeuille d'Investissement
- AC6 = Valeurs immobilisées
- AC7 = Autres actifs
III-1/ Caisse et avoirs auprès de la BC, CCP et TGT
Le volume de ce poste a régressé entre Décembre 1998 et Décembre 1999 de 31.289 mD ou 54,78 % dûe principalement aux avoirs auprès de la BCT qui ont été ramenés de 39.497 mD en 1998 à 7.491 mD en 1999 compensé par l'augmentation de nos encaisses et des avoirs du compte CCP d'un montant de 717 mD.
III-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers
Le total de cette rubrique est passé entre Décembre 1998 et Décembre 1999 de 128.494 mD à 189.820 mD enregistrant ainsi une augmentation de 61.327 mD ou 47,73 % .
Cette variation provient essentiellement de nos avoirs auprès des établissements bancaires qui ont augmenté de 63.434 mD ou 51,84 % à l'encontre des créances sur les établissements financiers qui ont diminué de 2.107 mD ou 34,4 %. La variation des créances sur les établissements bancaires s'explique par l'augmentation des placements chez les correspondants étrangers à hauteur de 35.469 mD et à la BCT de 15.956 mD ou 48,85 %, de nos avoirs auprès des correspondants étrangers de 8.564 mD ou 320,62 % et des valeurs non imputées de 5.377 mD ou 19,47 % et de la diminution des prêts du marché interbancaire de 1954 mD.
III-3/ Créances sur la clientèle.
Le total de ce poste a enregistré une augmentation de 137.645 mD ou 11,89 %.
Cette rubrique englobe les comptes débiteurs courants et classés, les autres concours courants et classés, les crédits sur ressources spéciales courants et classés et les comptes courants associés.
Ce poste créances sur la clientèle comporte donc en partie des créances douteuses (Classées) totalisant 244.498 mD. Ces créances douteuses sont déterminées conformément aux dispositions prévues par la circulaire n°91 -24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles.
La calcul de ce volume de créances classées a engendré la détermination d'un total de provisions requises et d'agios réservés de 114.310 mD se décomposant comme suit :
- Engagements hors bilan : 3.332 mD.
- Créances bilan : 99.065 mD.
- Comptes courants associés : 11.913 mD.
Ainsi le volume des provisions requises sur les créances du bilan atteint 110.978 mD.
Les provisions constituées sur les créances de la clientèle figurant au bilan totalisent à la même date 116.460 mD se répartissant entre provisions pour créances douteuses à hauteur de 96.182 mD et agios réservés à hauteur de 20.278 mD. Ces provisions constituées sont déjà diminuées des créances classées sus mentionnées.
Les provisions constituées couvrant les engagements hors bilan figurent au passif du bilan pour un montant de 3.332 mD.
Les créances classées y compris les engagements hors bilan soit respectivement 244.498 mD et 8.563 mD sont réparties entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit :
Classe 2 = 30.670 mD
Classe 3 = 60.932 mD
Classe 4 = 161.459 mD
_______
253.061 mD
Il y a lieu de noter dans le cadre de cette analyse des créances sur la clientèle que les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n°91-24. Aussi ont été exclues de ce calcul les garanties constituées sous forme de garanties non déductibles tels que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d'immatriculations, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements sur marchandises, les cautions personnelles et solidaires pour personnes physiques et personnes morales , les avals des personnes physiques et des personnes morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés.
III-4/ Portefeuille titres commercial
Le volume de ce poste est passé entre Décembre 1998 et Décembre 1999 de 134.548 mD à 265.983 mD enregistrant ainsi une augmentation de 131.435 mD ou 97,69 % répartie entre les titres de transactions (+ 135.786 mD) et les titres de placement (- 4.351 mD). L'augmentation des titres de transaction est dûe essentiellement à une souscription nouvelle en bons de trésor assimilables (BTA) pour 78.824 mD et bons de trésor à court terme (BTC) pour 143.250 mD compensée par une baisse du portefeuille en bons de trésor cessibles de 71.977 mD ou 59,61 % .
Les plus values latentes déterminées suite à l'évaluation des BTA sont enregistrées en produits pour un montant de 78 mD et ce conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires.
La baisse enregistrée au niveau des titres de placement s'explique principalement par le remboursement de certaines obligations et par la diminution du poste de créances rattachées.
III-5/ Portefeuille titres d'investissement
Le total de ce poste est passé de 40.568 mD en Décembre 1998 à 45.703 mD en Décembre 1999 enregistrant ainsi une augmentation nette des provisions de 5.135 mD ou 12,66 % .
Cette progression est imputable pour un montant de 7.327 mD à l'augmentation des participations compensée par une augmentation des provisions pour dépréciation du portefeuille titres d'investissement pour 2.090 mD et par une diminution des titres d'investissement à concurrence de 100 mD.
III-6/ Valeurs immobilisées
Le volume de ce poste est passé de 44.527 mD en Décembre 1998 à 50.101 mD en Décembre 1999 soit une augmentation de 5.574 mD ou 12,52 % . Cette variation provient essentiellement des nouvelles acquisitions de logiciels informatiques, de matériel informatique et d'immeubles d'exploitation.
III-7/ Autres actifs
Le total de ce poste a enregistré une augmentation de 10.648 mD ou 10,32% provenant notamment de la progression des comptes d'attente et de régularisation de 5.634 mD ou 8,24 % et des autres éléments d'actifs à hauteur de 5.014 mD ou 14,40 %.
NOTE IV: OBJET/ NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN
Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes =
- PA1 = Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux
- PA2 = Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
- PA3 = Dépôts et avoirs de la clientèle
- PA4 = Emprunts et ressources spéciales
- PA5 = Autres passifs
IV-1/ BCT et CCP
La baisse de 956 mD enregistrée entre Décembre 1998 et Décembre 1999 provient de la diminution du solde créditeur de nos comptes en devise et en dinar tenus chez la BCT.
IV-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
Le volume de ce poste est passé d'une période à une autre de 9.971 mD à 69.806 mD soit une augmentation de 59.835 mD ou 600,08 %. Cette augmentation provient notamment des nouveaux dépôts enregistrés respectivement par les établissements bancaires et financiers à hauteur de 5.847 mD et de 750 mD, par les emprunts marché monétaire en devises contractés auprès des établissements bancaires à hauteur de 52.854 mD.
IV-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle
Les dépôts de la clientèle ont enregistré entre Décembre 1998 et Décembre 1999 une augmentation de 195.819 mD ou 13,87 %.
Cette augmentation provient des postes suivants :
- Dépôts à vue = 67.432 mD ou 10,58 %
- Dépôts d'épargne = 46.986 mD ou 11,99 %
- Comptes à échéance = 50.887 mD ou 48,91 %
- Bons à échéance et valeurs assimilées = 27.670 mD ou 11,26 %
- Dettes rattachées = - 2.002 mD ou 25,86 %
- Autres sommes dues = + 4.848 mD ou 20,82 %
IV-4/ Emprunts et ressources spéciales
L'augmentation enregistrée pour un montant de 10.296 mD ou 26,38 % provient essentiellement des fonds reçus par la Banque pour les utiliser à financer les crédits sur ressources spéciales. Ces nouvelles ressources concernent notamment les lignes de crédit BEI, KFW, Proparco, Banque Mondiale, AFD.
IV-5/ Autres passifs
L'augmentation de 11.483 mD ou 31,35 % enregistrée entre une période et une autre concerne essentiellement les provisions pour passifs et charges (Provisions sur engagements hors bilan) d'un montant de 3.332 mD, des comptes d'attente et de régularisation d'un montant de 3.381 mD ou 16,08 % et des autres éléments du passif de l'ordre de 4.770 mD ou 30,56 %. Les comptes d'attente et de régularisation sont composés principalement des comptes de régularisation passif de l'ordre de 22.539 mD.
NOTE N°V: OBJET/ NOTES SUR L'ETAT DES CAPITAUX PROPRES
Le total des capitaux propres est passé entre Décembre 1998 et Décembre 1999 de 167.020 mD à 211.017 mD enregistrant ainsi une augmentation de 43.997 mD ou 26,34 %.
Cette augmentation concerne les :
- Le capital : +20.000 mD
- La prime d'émission : +16.000 mD
- Réserves ordinaires : + 2.225 mD
- Réserves légales : + 1.056 mD
- Réserves pour plus value de cession des titres : + 313 mD
- Réserves pour fonds social : + 2.333 mD
- Résultats reportés : - 17 mD
- Variation de résultat net entre Décembre 1998 et Décembre 1999 : + 4.191 mD
- Réserves pour réinvestissements exonérés : - 2.104 mD
La diminution des réserves pour réinvestissements exonérés pour un montant de 2.104 mD provient du virement effectué au compte de provisions pour risques et ce conformément à la 2éme résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 18 Mai 1995. L'augmentation enregistrée au niveau du capital et de la prime d'émission est justifiée par l'augmentation du capital ayant eu lieu le 15 Décembre 1999. Le poste réserves ordinaires a été diminué d'un montant de 4.000 mD correspondant à l'augmentation du capital par incorporation de réserves. Les autres variations sont dûes à l'affectation du résultat réalisé au titre de l'exercice 1998.
NOTE VI: OBJET / NOTE SUR L'ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
VI-1/ Les garanties reçues figurant sur l'état des engagements hors bilan ne comportent pas les garanties non déductibles au sens de la circulaire n° 91-24 du 17-12-1991 de la Banque centrale de Tunisie.
En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le surplus des garanties par rapport à l'encours de chaque créance est exclu de cette situation.
VI-2/ La valeur des opérations de change non dénouées à la date du 31-12-1999 s'élève à 35.555 mD.
VI-3/ La valeur des titres à recevoir résultant d'opérations de titres s'élève au 31-12-1999 à 125 mD.
VI-4/ Le total des engagements de financement autorisés et dont les conditions de mise en place ne sont pas encore remplies = 260.000.000,000
NOTE VII: OBJET/ NOTE SUR L'ETAT DE RESULTAT
VII-1/ Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières.
Ces gains enregistrant au 31-12-1999 un solde de 17.554 mD se décomposent comme suit :
VII-1-a/ Titres de transactions
- Intérêts = 7.941 mD
- Plus value de cession = 74 mD
- Plus value de réévaluation = 349 mD
VII-1-b/ Titres de placement
- Intérêts = 165 mD
VII-1-c/ Gain net sur opérations de change
- Gain net sur opérations de change = 9.025 mD
VII-2/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, Hors bilan et passif.
Le solde de cette rubrique enregistre au 31-12-1999 un montant de 11.724 mD ventilé comme suit :
- Dotations aux provisions = - 19.238 mD
- Créances passées par pertes = - 8.433 mD
- Reprise de provisions = + 15.078 mD
- Récupérations créances passées en perte = + 869 mD
VII-3/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement
Le volume de cette rubrique enregistre au 31-12-1999 un solde de 485 mD ventilé comme suit :
- Dotations aux provisions = - 3.466 mD
- Moins value de cession = - 5 mD
- Charges = - 12 mD
- Plus value de cession = + 1.621 mD
- Reprise de provisions = + 1.377 mD
NOTE VIII: OBJET / PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT
La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par la banque pour le compte de tiers, en attente d'encaissement s'élève au 31-12-1999 à 271.385 mD. En application des dispositions prévues par la norme comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs ne figurent pas au Bilan.
NOTE N°IX: OBJET / NOTE SUR L'ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
L'état des flux de trésorerie est établi dans un but de fournir l'information sur la manière avec laquelle la Banque a obtenu et dépensé des liquidités à travers ses activités d'exploitation, d'investissement et de financement et à travers d'autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité.
Ainsi, la trésorerie de la Banque qui est composée de l'ensemble des liquidités et équivalents de liquidités est passé de 262.323 mD au 31-12 -1998 à 322.803 mD au 31-12-1999 enregistrant une progression de 60.480 mD ou 23,06 %. Cette augmentation provient des flux de trésorerie positifs concernant respectivement les activités d'exploitation à hauteur de 51.230 mD et les activités de financement à hauteur de 30.669 mD compensé par un flux négatif imputable aux activités d'investissement à hauteur de 20.484 mD et aux incidences des variations des taux de change à concurrence de 935 mD. Le flux positif de trésorerie résulte de la situation où le total des décaissements d'une période est inférieur au total des encaissements de la même période.
L'examen et l'analyse de ces trois flux fait ressortir les constatations principales suivantes :
1) Flux de trésorerie net provenant des activités d'exploitation
Conformément aux données figurant sur le bilan et sur l'état de résultat, les variations enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent le sens positif de ce flux.
- Les dépôts de la clientèle ont enregistré un accroissement de 197.822 mD entre Décembre 1998 et Décembre 1999.
- Les crédits à la clientèle se sont accrus de 143.873 mD entre les deux périodes.
- Les décaissements effectués pour le compte aussi bien du personnel que des créditeurs divers s'élèvent pour la période séparant le 31-12-1998 et le 31-12-1999 à 56.994 mD.
- L'excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au titre de la même période s'élève à 112.439 mD ce qui donne un flux de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs ci-dessus mentionnés.
2) Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement
L'acquisition nette de certaines immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que la souscription nette libérée dans certains titres d'investissement compensées en partie par la perception des dividendes sont à l'origine de ce flux de trésorerie négatif de 20.483 mD.
3) Flux de trésorerie net provenant des activités de financement
Ce flux de trésorerie positif de 30.667 mD provient principalement de l'émission des nouvelles actions et de l'accroissement du total des ressources extérieures compensés partiellement par les décaissements effectués pour le règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires.
