Nouvelles mesures incitatives pour la création d'entreprises et l'amélioration de la compétitivité [suite]

Les entreprises tunisiennes vont bénéficier davantage de mesures incitatives visant à alléger les coûts de leurs achats, à renforcer leur trésorerie et à les accompagner à l'export.

Parallèlement aux multiples mécanismes mis en place par l'Etat pour ''Stimuler l'investissement'' et promouvoir l'exportation, la loi de finances 2008 est venue pour encourager, par le biais de ses dispositions à caractère économique, l'amélioration de l'environnement réglementaire lié à la promotion de l'investissement et à l'allègement des charges fiscales auxquelles les entreprises étaient soumises.

Concrètement, il s'agit d'accompagner ces entreprises dans leur passage à un nouveau contexte d'ouverture des marchés, en l'occurrence l'application, à compter du 1er janvier 2008, du démantèlement total des droits de douane sur les produits importés de l'Union Européenne (UE).

En outre, la loi de finances pour l'année 2008 a continué, dans le cadre de cette approche, à réduire davantage la pression douanière et ce pour offrir aux industriels la possibilité de choisir leurs fournisseurs en matière première en fonction de l'efficacité économique (rapport coût-qualité) et ce nonobstant le pays d'origine desdits fournisseurs.

Accroître la compétitivité des entreprises : D'un autre côté et dans le but de promouvoir la compétitivité des entreprises et d'impulser l'investissement, la nouvelle loi de finances a prolongé la durée de bénéfice de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l'exportation jusqu'au 31 décembre 2010 (article 12).

Le but de cette disposition est de poursuivre le parachèvement de la révision du régime des incitations à l'investissement et de renforcer l'infrastructure de base dans les zones de développement régional et ce afin de permettre aux entreprises concernées, et notamment les entreprises exportatrices, de bénéficier d'une période supplémentaire pour s'implanter dans de bonnes conditions, a expliqué M. Mohamed Ali Ben Malek, Directeur Général des impôts au ministère des Finances dans une interview accordée à l'agence TAP.

En outre, l'article 52 de la loi de finances a supprimé l'avance de 2,5 pc du chiffre d'affaires global local, due au titre des ventes et prestations de services effectuées par les entreprises totalement exportatrices sur le marche local, et payée lors de l'accomplissement des formalités de dédouanement auprès des services des douanes, à l'exclusion des produits agricoles et de pêche commercialisés sur le marché local.

Cette disposition suppose que restent soumises à l'impôt selon le droit commun, aussi bien les entreprises totalement exportatrices régies par le code d'incitation aux investissements que les sociétés implantées dans les parcs d'activités économiques lorsqu'elles procèdent à l'écoulement d'une partie de leurs ventes ou prestations de services sur le marché local.

Sur un autre chapitre, la nouvelle loi de finances a assoupli les conditions de bénéfice des avantages fiscaux accordés aux opérations de réinvestissement, par le report de la date d'incorporation des réserves au capital et de réalisation de l'investissement jusqu'à la fin de l'année de constitution des réserves c'est à dire à la fin de l'année suivante celle de la réalisation des bénéfices réinvestis, et ce afin d'inciter les entreprises à moderniser leurs outils de production.

L'article 36 de la loi de finances conditionne l'octroi de la prime accordée au titre des investissements immatériels à un régime de faveur permettant d'étaler l'imposition de la dite prime sur une période de 10 ans et non au titre de l'exercice de son encaissement. L'objectif de cette mesure est d'inciter les entreprises à investir dans l'immatériel et leur accorder plus de marges pour renforcer leur trésorerie.

M. Ben Malek a indiqué que la nouvelle loi de finances, qui cadre avec les priorités de l'action de modernisation du système fiscal et du renforcement de la compétitivité de l'économie nationale en général, vise, de par ces nouvelles dispositions à faciliter la tâche d'intégration des entreprises tunisiennes dans l'économie de marché.

Le directeur général des impôts a ajouté que, dans son ensemble, la loi de finances pour l'exercice 2008, accompagne ces entreprises sans leurs efforts d'amélioration de la compétitivité et d'adaptation aux exigences des marchés locaux et internationaux.

En ce qui concerne les bureaux d'études exportateurs, la loi de finances 2008 a prévu une mesure spéciale visant à réduire le taux de la retenue à la source de 5 pc à 2,5 pc au titre des honoraires payés aux bureaux d'études justifiant l'exportation d'au moins 50 pc de leur chiffre d'affaires au titre de l'année précédente, étant précisé à ce niveau que le taux de 2,5 pc ne s'applique que sur le chiffre d'affaires local, le chiffre d'affaires à l'exportation n'étant pas soumis à cette retenue.

Cette réduction concerne le taux de la retenue à la source au titre des honoraires en contrepartie d'études effectuées sur le marché local, payés aux bureaux d'études soumis à l'impôt et aux bureaux d'études soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime réel.

A titre d'exemple, un bureau d'études qui a réalisé au titre de l'année 2007 un chiffre d'affaires dont 51 pc provenant de l'export, peut bénéficier en 2008 d'une réduction du taux de la retenue à la source de 5 pc à 2,5 pc au titre des honoraires encaissés en contrepartie des services rendus sur le marché local, et ce, au vu d'une attestation délivrée par le bureau de contrôle des impôts compétent. Le but de cette mesure est de renforcer la trésorerie de l'entreprise et de l'inciter à exporter davantage.


Les nombreuses dispositions qu'apporte la loi de finances pour l'année 2008 et qui n'ont pas ciblé que les entreprises, ont pour ultime objectif de moderniser la fiscalité et de l'ériger en vecteur de croissance économique, de promotion sociale et d'attractivité des investisseurs locaux et étrangers.