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Publié le: 16/10/2026 - 16:39
Le Projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2027 comprend de nouvelles mesures fiscales et douanières visant à encourager la transition numérique et à faciliter l'utilisation des moyens de paiement électronique, à travers la baisse des droits de douane appliqués à l'importation des smartphones et des terminaux de paiement électronique (TPE), ainsi que l'institution d'un droit de timbre fiscal sur les opérations d'enregistrement des téléphones mobiles, tout en exonérant la première opération d'enregistrement.
 
L'article 68 du projet de loi stipule la réduction
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