projet de loi

Publié le: 18/10/2024 - 11:46
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Des députés ont déposé, le 10 octobre, un projet de loi retirant à la Banque Centrale le pouvoir de définir de façon exclusive les taux d'intérêt et la politique monétaire, ou encore la gestion des réserves d’Or et de devises.
 
En cas d'approbation, l'institut d'émission ne pourra décider qu'après concertation avec le gouvernement.
Publié le: 14/07/2023 - 10:45
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A l'issue du conseil ministériel présidé au palais du gouvernement de la Kasbah, par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, le 13 juillet 2023, plusieurs projets de loi et de décrets à caractère économique et social ont été adoptés.

Parmci ces projets on cite:

-Projet de loi organique portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l’envoi d’équipes médicales Chinoises En Tunisie durant la période 2021-2026.

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