privilèges

Publié le: 09/09/2015 - 16:24
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Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants a été adopté le 8 septembre par l’ARP, il a été voté à 115 voix pour, 12 abstentions et une voix contre.

Le projet de loi relatif aux privilèges des présidents sortants avait été proposé par le président Beji Caid Essebsi dans son programme électoral pour la présidentielle de 2014.

La nouvelle loi relative aux privilèges des présidents sortants comporte six chapitres. L’article premier stipule que le président sortant bénéficie de:

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