La Loi n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques, a été publiée dans le JORT n° 088 du 16 juillet 2024.