L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de CIL,
réunie le 07 mai 2002 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs Emprunts
Obligataires d'un montant ne dépassant pas 50.000.000 DT, et a donné pouvoirs
au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions
de l'émission envisagée. Le Conseil d'Administration a fixé, lors de sa réunion
du 17 septembre 2002, les caractéristiques et les conditions d'émission du présent
emprunt.

Par ailleurs, Maghreb Rating affiliée à l'Agence Internationale de Notation
FITCH-IBCA, a attribué, sur l'échelle nationale, la note A- (A moins) à long
terme à la présente émission de la Compagnie Internationale de Leasing - CIL
-.

Caractéristiques de l’emprunt :

Montant : 12 MD divisés en 120.000 obligations.

Nominal : 100 dinars par obligation.

Prix d'émission : 100 DT par obligation payables intégralement à la
souscription.

Taux d'intérêt annuel brut (*au choix):  - Moyenne des
TMM des douze derniers mois majorée d'une marge de 1,25%.

  
                                                            
- Ou 7,50%.

Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont
deux années de franchise.

Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de
base pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 31 mars 2003.

Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale à partir de la 3ème année
suivant la date limite de clôture des souscriptions. L'emprunt sera amorti en
totalité le 31 mars 2010.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 31 mars de chaque année. Le
premier paiement en intérêts sera effectué douze mois après la date limité
des souscriptions, soit le 31 mars 2004. Le premier remboursement en capital
quant à lui, sera effectué le 31 mars 2006.

Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 31 janvier 2003.

Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 31 mars 2003. Au cas où le présent emprunt n'est
pas clôturé à la date du 31 mars 2003, les souscriptions seront prorogées
jusqu'au 30 avril 2003 inclus tout en maintenant la même date unique de
jouissance.