L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société General Leasing, tenue le 6 mai 1999 a autorisé l’émission d’un ou plusieurs emprunts obligataires, et a donné pouvoirs au conseil d’administration qui a délégué lors de sa réunion du 6 mai 1999 à la direction générale les pouvoirs nécessaires pour fixer les caractéristiques et les conditions d’émission de l’emprunt comme suit :
Dénomination de l’emprunt : « GL -2-99 »
Montant : D.15 000 000 divisés en 150 000 obligations, répartis en deux tranches « A » et « B »
Prix d’émission : Les obligations seront émises au pair soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 3 février 2000 au siège social de la Cofib Capital Finances, Intermédiaire en Bourse, 51 avenue Jugurtha, 1002 Tunis et de Sud Invest, Intermédiaire en Bourse, 116 avenue de la liberté, 1002 Tunis.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées, sans préavis, et au plus tard le 28 février 2000. Les demandes de souscriptions seront reçues dans la limite du nombre de titres émis.
Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture soit le 28 février 2000 seront décomptés et payés à cette dernière date.
La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises servant de base pour les besoins de négociation en bourse, est fixée au 29 février 2000.
TRANCHE A
Montant : 10 000 000 de dinars divisés en 100 000 obligations.
Taux d’intérêt : Les obligations du présent emprunt porteront intérêt au taux annuel brut de 7% l’an, calculés sur la base nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Durée : Les obligations sont émises pour une durée de 5 ans.
Amortissement : Toutes les obligations émises feront l’objet d’un amortissement annuel constant de 20 dinars ; soit en cinquième de la valeur nominale. L’emprunt sera amorti en totalité le 28 février 2005.
Paiement : Le remboursement du capital dû et le paiement annuel des intérêts seront effectués à terme échu le 28 février de chaque année.
Le premier remboursement sera effectué le 28 février 2001.
TRANCHE B
Montant : 5 000 000 de dinars divisés en 50 000 obligations.
Taux d’intérêt : Les obligations du présent emprunt porteront intérêts au taux annuel brut de 7,25% l’an, calculés sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Durée : Les obligations sont émises pour une durée de 7 ans dont deux années de franchise.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la troisième année de la date de clôture des souscriptions d’un montant annuel constant de 20 dinars. L’emprunt sera amorti en totalité le 28 février 2007.
Paiement : Le remboursement du capital dû et le paiement annuel des intérêts seront effectués à terme échu le 28 février de chaque année.
Le premier paiement en intérêts sera effectué douze mois après la date de clôture des souscriptions, soit le 28 février 2001.
Le premier remboursement en capital sera effectué le 28 février 2003.
DOMICILIATION DE L’EMPRUNT : L’établissement et la délivrance des obligations « GL -2-99 » seront assurés par la société GENERAL LEASING. Le service financier des obligations « GL -2-99 » sera assuré pendant toute la durée de vie de l’emprunt par la COFIB CAPITAL FINANCES- intermédiaire en bourse.
Régime fiscal : Droit commun régissant la fiscalité des obligations.
Un prospectus d’émission visé par le Conseil du Marché Financier sera mis à la disposition du public auprès de la Cofib Capital Finances et de la Sud Invest, intermédiaires en bourse.
