Le président de la commission provisoire des finances de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Besbès, a déclaré le 25 décembre 2014, que la nouvelle loi de Finance sera paraphée, par le président de la République à l’exception des articles contestés et qu’elle sera publiée au JORT au plus tard ce samedi 27 décembre.
La directrice générale des études et de législation fiscale, Fatma Jrad, a annoncé, le parachèvement des négociations des articles 11 et 28 de la loi de Finance 2015, objets des recours de Moncef Marzouki contre leur non conformité à la Constitution et relatifs à la révision des procédures juridiques des acquisitions de l’Assemblée Nationale Constituante et la gestion des domaines de l’Etat.
Mme Jrad a ajouté que l’article 28 a été retiré de la Loi de finance 2015.
(Expressfm)
