Mustapah Mezghani : L’opération caisse enregistreuse démarre aujourd’hui dans les cafés et les restaurants

Le président directeur général de Tunisie TradeNet (TTN) et coordinateur de la transformation digitale au sein du ministère des Finances, Mustapha Mezghani a annoncé, lors de son passage au micro de radio Express FM, qu’à compter d’aujourd’hui 1er juin 2016, le projet pilote de la caisse enregistreuse pour les opérations liées aux services de consommation dans les cafés et les restaurants, va être lancé. Mustapha Mezghani a précisé qu’à partir de cette date, l’ensemble des cafés et des restaurants ainsi que d’autres commerces sont tenus à se soumettre au système de la caisse enregistreuse en ce qui regarde les opérations en rapport avec les services de consommation sur place en se basant sur la loi de Finances 2016. 

Egalement, Mustapaha Mezghani a souligné que la totalité des opérations comptables vont être, dans ce cadre, connectées de manière directe au serveur du ministère des Finances. Il a ajouté à ce niveau que cette manœuvre requiert un effort de transparence de la part des commerçants intéressés qui sont soumis à la condition de multiples et différentes obligations d’ordre fiscal à l’instar de ce qui regarde la justification de leurs revenus.

Par ailleurs, et dans le même sujet, Mustapha Mezghani a averti les propriétaires des commerces de restaurants et de cafés à la décision de ne pas se soumettre à l’application de la nouvelle mesure de la caisse enregistreuse de peur qu’ils se voient poursuivis en justice en tant qu’infracteurs. Le président directeur général de TTN a rappelé que le système de la caisse enregistreuse est adopté dans plusieurs autres pays dans le monde et a pour principal but la réforme du système fiscal.