Une semaine après la publication du décret encadrant les crédits d'honneur à taux zéro, la confusion demeure. Des citoyens rapportent que leur banque leur a indiqué que le dispositif n'était pas encore opérationnel. D'autres s'interrogent sur les bénéficiaires et les conditions d'accès. Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant universitaire, a apporté plusieurs clarifications sur radio Jawhara FM.
Un mécanisme ouvert à tous, sans distinction de statut
La question la plus fréquente porte sur les bénéficiaires du crédit pouvant atteindre 5 000 dinars destiné aux particuliers. Le texte est sans ambiguïté selon le conseiller fiscal : il vise simplement les personnes physiques, sans distinction de profession ni de statut. Fonctionnaires, salariés du privé, commerçants, agriculteurs, tous peuvent en principe déposer une demande. Ce financement est toutefois réservé aux besoins de consommation. Les plafonds de 10 000 dinars et de 25 000 dinars concernent respectivement les porteurs de microprojets et les PME ainsi que les sociétés communautaires.
La déclaration sur l'honneur ne suffit pas
L'idée selon laquelle une simple déclaration suffirait à obtenir un financement est une lecture erronée du texte. Le demandeur doit constituer un dossier complet et le déposer auprès d'une banque, qui est tenue de l'examiner dans un délai maximum de dix jours ouvrables. La décision doit être communiquée par écrit et, en cas de refus, motivée. Aucune commission ni aucun frais d'étude ne peuvent être facturés. Aucune garantie, assurance ou caution ne peut être exigée, la déclaration sur l'honneur constitue la seule garantie prévue par le dispositif.
Un crédit qui reste un crédit
Mohamed Salah Ayari insiste sur un point essentiel que beaucoup semblent négliger : l'absence d'intérêts ne transforme pas ce financement en aide ni en don. Le crédit doit être intégralement remboursé dans un délai maximum de deux ans, avec une période de grâce pouvant aller jusqu'à six mois. En cas de défaut de paiement, la banque conserve le droit d'engager des poursuites judiciaires. Par ailleurs, un bénéficiaire ne peut solliciter un nouveau crédit dans le cadre de ce dispositif qu'après avoir soldé le précédent.
Une enveloppe globale estimée à 120 millions de dinars
Les banques sont tenues de financer ce mécanisme à hauteur d'au moins 8 % de leurs bénéfices de l'exercice précédent, soit ceux de 2025. Selon Mohamed Salah Ayari, cette obligation pourrait représenter une enveloppe globale avoisinant 120 millions de dinars. Au moins 50 % de ces ressources doivent être consacrées aux PME et aux sociétés communautaires. Chaque banque concernée devra ouvrir dans ses livres un compte spécial dédié à la gestion de ces financements. Les banques spécialisées sont, elles, exemptées de cette obligation d'affectation.
