L’annulation des contrats de vente de sel avec la COTUSAL ne pourra pas se faire actuellement

Le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines, Zakaria Hamad a déclaré lors des débats sur le budget 2016 de son département, que la Tunisie ne pourra pas mettre fin actuellement, le contrat de vente du sel signé, depuis 1949 avec la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) et qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, car que le contrat ne prendra fin qu’en 2029.

La COTUSAL exploite, en effet, les salines tunisiennes de « Tina » et de « Sahline » depuis 1949 en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables. Le contrat est renouvelé chaque 15 ans, si l’exploitant (la COTUSAL) assure une production annuelle de sel de plus de 250 000 tonnes, tel que stipulé dans ce contrat. L’une des deux parties peut mettre fin au contrat, au moins 10 ans avant l’expiration de l’extension actuelle.

Le ministère de l’Industrie travaillera en collaboration, avec le département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières pour déterminer la valeur locative exacte pour l’exploitation des domaines publics maritimes pour l’exploitation, ce qui permettra de mettre fin à l’accord de 1949 et d’appliquer les dispositions du Code des mines sur la compagnie.