Impôt sur la fortune en Tunisie : la note explicative soulève plus de questions qu'elle n'en résout

L'analyste financier Moez Hadidane a tiré la sonnette d'alarme : la note explicative publiée sur l'impôt sur la fortune clarifie certes certains points, mais laisse dans l'ombre des zones d'ambiguïté majeures autour de l'article 88 de la loi de finances 2026. En effet, invité de l'émission Ecomag, il a passé en revue les principales lacunes du texte, et elles sont nombreuses.

Qui est tenu de déclarer ?

Moez Hadidane a expliqué que la première inconnue, et non des moindres, consiste en l'obligation de déclaration. Un contribuable dont le patrimoine dépasse trois millions de dinars, mais qui bénéficie d'une exonération totale, doit-il quand même déposer une déclaration ? La réglementation actuelle ne tranche pas.

L'exemple est parlant, selon l’analyste financier, une personne ne possédant que sa résidence principale, évaluée à six millions de dinars, détient un bien explicitement exonéré de l'impôt sur la fortune. Pourtant, sa valeur patrimoniale globale franchit largement le seuil des trois millions. Est-elle soumise à l'obligation déclarative, ou en est-elle dispensée ? Silence du texte. Et Moez Hadidane de poursuivre que le cas se complique davantage lorsqu'un contribuable cumule une résidence principale et une résidence secondaire, chacune estimée à deux millions de dinars. Le total dépasse le seuil légal, mais après déduction des actifs exonérés, l'impôt dû pourrait se révéler nul. La mécanique de calcul reste floue.

Les holdings, un casse-tête fiscal

L'analyste financier a identifié un second point particulièrement épineux : l'évaluation des participations indirectes dans les sociétés holding. Pour un actionnaire détenant moins de 50 % du capital, déterminer la valeur à déclarer relève du parcours du combattant.
Le nœud du problème ? Ajoute-il c’est le choix entre deux méthodes d'évaluation aux résultats radicalement différents. Faut-il retenir la valeur comptable historique des actifs détenus par la holding, ou leur valeur de marché,  notamment lorsque des filiales sont cotées en Bourse et que leur cours a fortement progressé au fil des années ? Retenir la valeur de marché risque de gonfler artificiellement le patrimoine imposable ; s'en tenir à la valeur comptable aboutit à une image bien moins fidèle de la réalité économique. Des clarifications officielles s'imposent, estime Hadidane.

Les dépôts bancaires : une exonération à géométrie variable

Troisième point de friction : le traitement des dépôts financiers. L'article 88 exonère, dans les termes les plus généraux, les fonds déposés auprès des banques, des établissements financiers et de La Poste tunisienne. Mais la note explicative dresse une liste précise des comptes et produits concernés, une liste qui semble exclure certains instruments, dont les dépôts à terme.
Pour Moez Hadidane, cette restriction crée une contradiction entre la lettre de la loi, volontairement large, et l'interprétation administrative, plus restrictive. Une dissonance qui appelle, là encore, un éclaircissement des autorités fiscales.

Un appel à la sécurité juridique

L'analyste financier a tenu à préciser que ces observations ne visent pas à contester le principe même de l'impôt sur la fortune. L'enjeu est ailleurs : garantir aux contribuables une sécurité juridique et fiscale suffisante pour remplir leur déclaration sans risquer d'erreur d'interprétation. Car en l'état, les zones d'ombre sont assez nombreuses pour que les mêmes situations donnent lieu à des traitements fiscaux divergents.