Chiheb Ghazouani : Le crowdfunding sera géré par une loi de 1922 pour encore une longue période!

L’expert-comptable et manager de C3M, Mouadh Mhiri a indiqué, au micro de radio Express FM, le 23 septembre 2020, à propos de la loi sur Crowdfunding, qu’il aurait souhaité qu’une date d’entrée en vigueur soit fixée pour celle-ci. Il a expliqué à cet effet, qu’à la lecture de ladite loi, il en ressort un renvoi vers un décret gouvernemental sans préciser pour autant leur date de publication. “De ce fait, nous nous retrouvons dans une situation où nous disposons d’une loi dont nous ignorons sa date d’application. De même que nous ignorons la façon de l’appliquer” a souligné Mouadh Mhiri.

Dans le même propos, l’avocat d’affaires au sein de CAG Law Firm, Chiheb Ghazouani a indiqué qu’actuellement, et en l’absence d’un cadre juridique effectif qui gère le crowdfunding en Tunisie, il y a un recours à une loi de 1922 qui est fait afin d’éviter de tomber dans le délit. L’avocat d’affaires a expliqué également que le recours à ladite loi va se poursuivre sur une période assez importante tant que la loi sur le crowdfunding n’a pas été mise en application. En effet, et en plus des décrets gouvernementaux qui doivent être promulgués, il y a un nombre important d’articles de cette loi, qui nécessite la mise en place de deux circulaires établies par la Banque Centrale de Tunisie.

Chiheb Ghazouani a évoqué à titre d’exemple la constitution de capital des sociétés de crowdfunding qui requièrent un décret gouvernemental au même titre que la définition des compétences des hauts cadres de ces sociétés. S’y ajoute les conditions d’investissements dans les sociétés de crowdfunding ainsi que les différents moyens d’investissement et les montants de celui-ci doivent être déterminés par décret gouvernemental.