Il est porté à la connaissance du public que l’augmentation
du capital de la société l’Accumulateur Tunisien
Assad objet du prospectus de l’offre publique de vente, d’augmentation de
capital par voie de souscription publique et d’admission au premier marché de la
cote de la bourse, bénéficie des avantages communs prévus par les articles 7, 8
et 9 du code d’incitations aux investissements.
A cet effet le montant du nominal souscrit dans le cadre de
cette augmentation du capital (prime d’émission exclue) soit 5 dinars, peut être
déduit des bénéfices et revenus imposables au titre de l’année fiscale 2004 ou
2005 dans la limite de 35% des revenus et des bénéfices imposables sous réserve
du paiement du minimum légal de l’Impôt sur les sociétés de 20% pour les
personnes morales et du minimum légal de l’Impôt sur les revenus de 60% de
l’impôt dû pour les personnes physiques.