L’émission de l’emprunt obligataire subordonné « BNA Subordonné 2017-1 » s’inscrit dans le cadre de la consolidation des fonds propres de la BNA afin de se conformer aux ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale de Tunisie.

En effet, la circulaire de la Banque Centrale aux banques n°91-24 du 17 Décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).

Le montant nominal du présent emprunt obligataire subordonné est fixé à 50 millions de dinars divisé en 500 000 obligations subordonnées de 100 dinars de nominal. Le montant définitif de l’emprunt « BNA Subordonné 2017-1 » fera l’objet d’une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 08/03/2017 et clôturées sans préavis au plus tard le 26/05/2017.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 500 000 obligations subordonnées. Au cas où le présent emprunt obligataire n’est pas clôturé à la date limite du 26/05/2017, les souscriptions seront prolongées jusqu’au 07/06/2017, tout en maintenant la même date unique de jouissance en intérêts. En cas de non placement intégral de l’émission au 07/06/2017, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date.

Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

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