Le Conseil d’Administration de la Banque Nationale Agricole (BNA) s’est réuni le 29/08/2016 et a décidé d’émettre un emprunt obligataire subordonné d’un montant de 70MD susceptible d’être porté à 100MD, divisé en 700 000 obligations de 100 dinars de nominal, susceptibles d’être portées à un maximum de 1 000 000 obligations de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l’emprunt obligataire subordonné « Emprunt Subordonné BNA 2016 » fera l’objet d’une publication au bulletin officiel du CMF et de la BVMT.

Les souscriptions et les versements à cet emprunt subordonné seront reçus à partir du 19/09/2016 auprès de BNA Capitaux, Intermédiaire en bourse et seront clôturées au plus tard le 19/10/2016. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum (100 000 000 Dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre d es titres émis, soit un maximum de 1 000 000 obligations subordonnées.

L’émission de l’emprunt obligataire subordonné « Emprunt Subordonné BNA 2016 » s’inscrit dans le cadre de la consolidation des fonds propres de la BNA afin de se conformer aux ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale de Tunisie.

En effet, la circulaire de la Banque Centrale aux banques n°91-24 du 17 Décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).

Télécharger les caractéristiques de l'emprunt Obligataire Subordonné « Emprunt subordonné BNA 2016 »