L’emprunt obligataire subordonné « BH subordonné 2018-1 » est d’un montant de 50 000 000 dinars, divisé en 500 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars, susceptible d’être porté à 70 000 000 dinars, divisé en 700 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars. Le montant définitif du présent emprunt fera l’objet d’une publication aux bulletins officiels du CMF et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 19/03/2018 et clôturées sans préavis au plus tard le 20/04/2018. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission (70 000 000 DT) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 700 000 obligations subordonnées. En cas de placement d’un montant supérieur ou égal à 50 000 000 DT à la date de clôture de la période de souscription, soit le 20/04/2018, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date. En cas de placement d’un montant inférieur à 50 000 000 DT à la date de clôture de la période de souscription, soit le 20/04/2018, les souscriptions seront prorogées jusqu’au 30/04/2018 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque. Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

Le but de la présente émission est de :

 · Renforcer les ressources stables de la banque ainsi que ses fonds propres et améliorer ainsi son ratio de solvabilité.

· Se conformer aux ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale de Tunisie. En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres net de base).

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