L’Assemblée Générale Ordinaire de la SOCIETE ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD « AMI ASSURANCES », a approuvé le 14 décembre et à l’unanimité, l’émission de trente-cinq millions de titres participatifs, d’un montant global de trente-cinq millions de Dinars Tunisiens (35.000.000 DT).

Les titres participatifs seront libérés en numéraire intégralement à la souscription, émis et remboursés au pair avec une valeur nominale d’un Dinar Tunisien (1 DT) chacun.

L’émission, sans appel public à l’épargne, de trente-cinq millions de titres participatifs sera réservée à l’actionnaire la Banque Nationale Agricole (BNA).

La souscription des titres participatifs, objet de l’émission, pourra être réalisée durant un délai de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de parution de la notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il est précisé que ce délai de trente (30) jours pourra être clôturé par anticipation dès souscription de la totalité des Titres Participatifs.

La rémunération des titres participatifs est annuelle. Elle comporte, pour chaque année, une avance et un complément variable calculés comme suit :

· Avance annuelle : Une avance annuelle de 8% calculée sur la valeur nominale payable le 31 décembre de chaque année.

 · Complément variable :

- Le complément est composé de :

§ 0,15% des primes émises nettes d’annulations et de ristournes et en excluant les primes d’épargne vie.

§ 3% des primes de bancassurance distribuées par La Banque Nationale Agricole, par primes il est entendu les primes émises nettes d’annulations et de ristournes excluant les primes d’épargne vie.

 - L’intérêt variable est payable dans les 15 jours qui suivent l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

La durée des titres est de 7 ans.

Les titres participatifs ne sont remboursables en cas de liquidation qu'après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des titres participatifs.