LFC 2014 : Augmentation de 3 à 30 dt de la taxe du timbre fiscal sur les permis de circulation des voitures immatriculées à l'étranger

Selon un communiqué publié le 18 septembre 2014, la direction générale de la douane a souligné que la taxe du timbre fiscal sur les permis de circulation des voitures immatriculées à l'étranger ou leur prolongation est fixée à 30 dinars à partir du 28 août 2014.


Le paiement de cette taxe concernera tous les véhicules roulant et motocyclettes enregistrés hors du territoire tunisien sans exception. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi de finances complémentaire 2014 qui fait passer la taxe de 3 dinars auparavant à 30 dinars.

(D’après TAP)