Une circulaire fixant les conditions et modalités d’ouverture de comptes bancaires au profit des candidats à l’élection présidentielle, pour la campagne électorale, dont le démarrage est prévue le 1er novembre 2014, a été diffusée par le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT).
L’élection présidentielle à laquelle 27 personnes se sont portées candidates, est programmée pour le dimanche 23 novembre 2014 pour le 1er tour et le 28 décembre 2014, concernant le 2ème tour.
Selon la circulaire numéro 13 diffusée le 28 octobre 2014, les banques sont appelées à ouvrir un seul compte relatif à la campagne électorale au profit de chaque candidat. Le candidat procède à l’ouverture et la fermeture du compte dans la succursale de la banque de son choix.
Le mandataire financier du candidat à l’élection présidentielle gérera le compte conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire interdit l’ouverture de plus d’un compte bancaire par candidat.
Le compte doit être alimenté uniquement, à partir de deux sources, la première étant les transferts en dinars provenant du budget de l’Etat qui ont été alloués au candidat au titre du financement public de la campagne et les comptes locaux des candidats à l’élection présidentielle au titre de l’autofinancement.
Les transferts en dinars peuvent également, provenir des comptes locaux des citoyens tunisiens résidents, conformément à la législation fiscale au titre du financement privé de la campagne électorale du candidat à la présidentielle.
La circulaire attire l’attention sur l’interdiction pour le candidat à la présidentielle d’avoir des financements de Tunisiens résidant à l’étranger (financement propre ou un financement privé).
(BCT)
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