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L’OECT a publié une note sur les diligences à mettre en œuvre par les auditeurs vis-à-vis de la contribution conjoncturelle prévue par la LF 2017.

 Traitement comptable et fiscal

 La contribution conjoncturelle :

 ·         Doit être rattachée à l’exercice 2016. Le passif correspondant doit être inscrit au bilan de clôture du dit exercice ;

·         Ne doit pas être considérée comme charge d’exploitation ;

Les décrets gouvernementaux relatifs à la fixation du champ d’application et domaine d’intervention de la Direction des Grande Entreprise (DGE) et la Direction des Moyenne Entreprise (DME) viennent d’être publiés au JORT  comme suit :

   Décret gouvernemental n°2017-1157 : Relève de la DGE, toute société :

-  Réalisant à partir du 1er janvier 2015 un chiffre d’affaires annuel brut égal ou supérieur à20 millions de dinars au lieu de 10 millions de dinars ;