Le projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, a été adopté par l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) le mardi 26 décembre soir, avec 103 voix pour, 5 voix contre et 7 abstentions ,