2016

Les résultats de « la deuxième phase du projet de réforme des procédures administratives pour les entreprises », et qui réuni huit ministères (Finances, Agriculture, Industrie, Affaires sociales, Justice, Affaires Foncières et Domaines de l’Etat, Commerce, et Transport), ont été publiés mardi 8 mars 2016. Après l’étude des 686 formalités administratives organisant les activités économiques des entreprises en Tunisie, seules 156 procédures seraient à conserver.

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** Marge de fluctuation des lignes secondaires :

− Pour les droits d’attribution, les seuils de 15% sont appliqués uniquement pour leur 1ère année de cotation (date de détachement du droit + 365 jours). Les seuils sont libres pour les droits d’attribution à partir de l’expiration de la 1ère année.

− Les seuils sont libres pour les droits de souscription durant la période de leur négociation.