En vertu du Décret n° 2024-1 du 4 janvier 2024 publié, le 9 janvier courant, par le ministère des Finances dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent.
Par ailleurs, cette déduction supplémentaire ne doit pas excéder un plafond de 400 mille dinars annuellement, conformément à l'article 27 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023.