L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 Juillet 2010 a
décidé dans sa première résolution d’augmenter le capital social de la SOPAT à
concurrence de 1 312 500 DT en numéraire pour le porter de 10 500 000 DT à 11
812 500 DT par la création de 1 312 500 actions nouvelles d’une valeur nominale
de 1 DT chacune. Le prix d’émission a été fixé à 3 DT, soit 1 DT de nominal et 2
DT de prime d’émission à libérer intégralement à la souscription.
L’assemblée générale extraordinaire a également décidé, au cas
où les souscriptions qui seront réalisées n’atteignent pas la totalité de
l’augmentation de capital, de recourir aux facultés prévues par l’article 298 du
code des sociétés commerciales. Elle a de ce fait, délégué au conseil
d’administration le pouvoir d’utiliser toutes ou certaines des facultés prévues
par le dit article. A ce propos, le conseil d’administration réuni le 5 août
2010 a décidé d’utiliser les deux facultés suivantes :
1. limiter le montant de l’augmentation du capital à celui des
souscriptions à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du
montant de l’augmentation de capital ;
2. redistribuer entre les actionnaires les actions non
souscrites. Par ailleurs, l’AGE a délégué au conseil d’administration les
pouvoirs nécessaires pour la concrétisation de l’opération.
Caractéristiques de l’émission :
•Montant de l’émission : Le capital social sera augmenté
de 1.312.500 DT par souscription en numéraire.
•Nombre d’actions à émettre : 1.312.500 acti ons.
•Valeur nominale des actions : 1 dinar*.
•Forme des actions à émettre : Nominative.
•Catégorie : Ordinaire.
Prix d’émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 3
DT, soit 1 DT de nominal et 2 DT de prime d’émission, à libérer en totalité lors
de la souscription.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 1 312 500 actions nouvelles sera réservée à
titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires des
droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible qu’à titre
réductible.
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible
A raison d’une (1) action nouvelle pour huit (8)
actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes
correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter,
soit vendre en Bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu’il
puisse en résulter une souscription indivise.
La SOPAT ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque
action.
A titre réductible
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible,
les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en
outre, souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils
veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles
qui n’auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre
irréductible.
Les actions souscrites à titre réductible sont attribuées aux
actionnaires et aux cessionnaires des droits de souscription, qui auront
souscrit un nombre d’actions supérieure à celui qu’ils pouvaient souscrire à
titre préférentiel, proportionnellement au nombre de leurs droits de
souscription et dans la limite de leurs demandes.
Période de souscription :
La souscription aux 1 312 500 actions nouvelles à émettre en
numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des
actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de
souscription en Bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible et ce,
du 31 août 2010 au 21 septembre 2010
inclus (1)
Etablissements domiciliataires :
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués,
sans frais, auprès de tous les intermédiaires en Bourse. En souscrivant, il
devra être versé par action souscrite le montant de 3 DT.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans
un compte indisponible nº 07 804 0077341695 327 88 ouvert sur les livres de AMEN
BANK, agence MAHDIA et réservé à l’augmentation de capital de la SOPAT.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds
versés à l'appui des souscriptions à titre réductible, non satisfaites, seront
remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu les souscriptions dans un
délai ne dépassant pas les 10 jours à partir de la date de clôture des
souscriptions à titre préférentiel, soit au plus tard le 1er octobre 2010.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 1 312 500 actions nouvelles souscrites porteront jouissance
en dividendes à partir du 1er Janvier 2010.
Cotation en Bourse :
Cotation en Bourse des actions anciennes :
Les 10 500 000 actions anciennes composant le capital social
actuel de la SOPAT inscrites sur le marché principal des titres de capital de la
cote de la Bourse, seront négociées à partir du 31 août 2010, droit de
souscription détaché.
Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites
Les 1 312 500 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront
négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de
capital en numéraire conformément aux dispositions en vigueur régissant les
augmentations de capital des sociétés, sur la même ligne que les actions
anciennes aux quelles elles seront assimilées.
Cotation en Bourse des droits de souscription
Les négociations en Bourse des droits de souscription auront
lieu du 31 août 2010 au 21 septembre 2010 inclus (1). Il est précisé
qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais
précités.
Régime de négociabilité :
Les actions sont librement négociables.
Prise en charge par la STICODEVAM :
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la
STICODEVAM sous le code ISIN n°TN0007290018 à partir de la réalisation
définitive de l'augmentation du capital en numéraire.
Les droits de souscription seront pris en charge par la
STICODEVAM sous le code ISIN n°TN0007290042 durant la période de souscription
préférentielle, soit du 31 août 2010 au 21 septembre 2010 Inclus(1). A cet
effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur lesdits droits et
actions négociés en Bourse.
