TUNISIE LEASING ET FACTORING : - Augmentation de capital de 5 MD pour le porter à 34 MD [suite]

Date: 14/01/2019Unité monétaire: TND
Valeur nominale5Nbre d'actions9 000 000
Dernier cours16.200PER (sur 1 année) / marché9,53x/10,76x
Var. der. clôture %0BPA (sur 1 année)1.70
Bidn.dDer. dividende1,000
Askn.dDate Distribution15/06/2015
Cap. Boursière145 800 000Var. sur 1 an16.200->16.200
MM(20)-MM(50)16,200-16,200Rdt ajusté depuis le 31/12/2023nc
Echg. quot. moyen (sur une année)0Advance/Decline (sur une année)0 hausses / 0 baisses

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2009 a décidé
d’augmenter le capital social de 5
MD
en numéraire pour le porter de
29 MD
à 34
MD
et ce, par
l’émission de 1 000 000 actions nouvelles
de valeur nominale 5 D chacune, avec une prime d’émission de 15 D par action
.
Les nouvelles actions sont à souscrire en numéraire et à libérer intégralement
lors de la souscription. Elles porteront jouissance à compter du 1er juillet
2009.

L’assemblée générale extraordinaire a donné pouvoir au conseil
d’administration à l’effet de fixer les dates et les autres conditions de
l’émission, de prendre toutes les décisions afférentes à la bonne réalisation de
cette augmentation de capital et de constater sa réalisation définitive.

Caractéristiques de l’émission :

- Montant
: 5 MD

- Nombre d’actions
: 1 000 000 actions à souscrire en
numéraire

- Valeur nominale
des actions
: 5 D

- Forme des actions
: Nominative

- Catégorie
: Ordinaire

Prix d’émission :

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à
un prix d’émission de vingt dinars
(20 D) l’action, soit cinq (5 D) de valeur nominale majorée d’une prime
d’émission de quinze dinars (15 D)
. Le
prix d’émission est à libérer intégralement à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

La souscription aux 1 000 000 actions nouvelles sera réservée en
priorité aux anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires de droits de
souscriptions en bourse, tant à titre irréductible qu’à titre réductible.

L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :

A titre
irréductible
: A raison de
cinq (5) actions nouvelles pour vingt neuf
(29) actions anciennes
. Les
actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un
nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse
les droits de souscription formant les rompus sans qu’il puisse en résulter une
souscription indivise.

TUNISIE LEASING
ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action.

A titre
réductible :
En même temps qu’ils
exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et les
cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre
réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils veulent. Leurs demandes seront
satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n’auraient pas été absorbées
par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata
du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en
fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles.

Période de souscription

La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est
réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant
le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en
bourse, tant à titre irréductible que réductible, à raison de cinq actions
nouvelles pour vingt neuf actions anciennes et ce,
du 30 octobre 2009 au 19 novembre 2009
inclus
*.

Etablissements Domiciliataires

Les souscriptions seront reçues et les versements effectués,
sans frais, auprès de TUNISIE VALEURS, au 17, rue de Jérusalem 1002 Tunis,
auprès des agences de Tunis II (Centre Urbain Nord), de Sfax, de Sousse, de
Nabeul, de Djerba, de la Marsa et de tous les intermédiaires en Bourse. En
souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de
20 D représentant le nominal de
l’action majoré de 15 D de
prime d’émission.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans
un compte indisponible ouvert à l’agence Pasteur de Amen Bank sise au 150,
Avenue de la Liberté 1002 Tunis sous le n° de RIB suivant : 07 001 00 01 341
608534 65

Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds
versés, à l’appui des souscriptions à titre réductible, non satisfaites, seront
remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu les souscriptions dans un
délai ne dépassant pas les 10 jours
à partir de la date de clôture des souscriptions soit au plus tard le
28 novembre 2009.

Modalités et délais de
délivrance des titres

 Le souscripteur recevra de Tunisie Valeurs, centralisateur
de la valeur Tunisie Leasing, une attestation de propriété des titres souscrits
sur présentation des bulletins de souscription et ce dès la clôture de la
souscription.

Jouissance des actions nouvelles souscrites

Les 1 000 000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance
en dividende à partir du 1er juillet 2009.

Mode de placement

Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens
actionnaires et/ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse.

Cotation en bourse

Cotation en Bourse des actions anciennes

Les 5 800 000 actions anciennes composant le capital actuel de

TUNISIE LEASING
inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées à partir
du 30 octobre 2009, droit de
souscription détaché.

Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites

Les 1 000 000 actions nouvelles souscrites seront négociables en
bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en
numéraire conformément aux dispositions en vigueur régissant les augmentations
de capital des sociétés, séparément des actions anciennes jusqu’à la date de
mise en paiement des dividendes de l’exercice 2009, date à partir de laquelle,
elles seront assimilées aux actions anciennes.

Cotation en Bourse des droits de souscription

Les négociations en bourse des droits de souscription auront
lieu du 30 octobre 2009 au 19 novembre
2009 inclus
*. Il est à préciser
qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais
précités.

Tribunaux compétents en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de
capital sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Prise en charge par la STICODEVAM

Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la
STICODEVAM sous le code ISIN «TN 0002101368 » (Mnémonique : TLSS9) à partir de
la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

Les droits de souscriptions seront pris en charge par la
STICODEVAM sous le code ISIN «TN 0002101350 » (Mnémonique : TSDS9) durant la
période de souscription préférentielle, 30
octobre 2009 au 19 novembre 2009 inclus
.

A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements /livraisons
sur les dits droits et actions négociés en Bourse.

Un prospectus d’émission constitué d’une note d’opération visée
par le CMF sous le n°09- 0669
du 16
octobre 2009,
du document de référence
« Tunisie Leasing 2009 » enregistré par le CMF en date du

28 août 2009
sous le
n° 09-008
et de son actualisation
enregistrée par le CMF en date du

16 octobre 2009
sous le
n° 09- 008/A003,
est mis à la disposition du public sans frais auprès de TUNISIE VALEURS,
intermédiaire en bourse, sis 17, Rue de Jérusalem-1002 Tunis-, tous les
intermédiaires en Bourse et sur le site internet du CMF : www.cmf.org.tn .

* Les actionnaires et /ou les cessionnaires de droits
préférentiels de souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs intermédiaires
agréés administrateurs d’exercer leurs droits avant la séance de bourse du
19/11/2009 sont informés que leurs dépositaires procèderont à la vente de leurs
droits non exercés pendant ladite séance.

© Copyright Tustex