Au cours de la dernière décennie, des avancées sans précédent ont été accomplies dans la lutte mondiale contre la fraude fiscale internationale, avec des retombées considérables en termes de recettes pour les États du monde entier. Les programmes de déclarations volontaires, les enquêtes fiscales extraterritoriales et les initiatives similaires ont permis de mobiliser plus de 126 milliards EUR de recettes supplémentaires, et 123 juridictions – dont 48 pays en développement – adhèrent désormais à la norme internationale d’échange automatique de renseignements. En 2022, les pays ont échangé des renseignements sur plus de 123 millions de comptes financiers, couvrant 12 000 milliards EUR d’actifs totaux, ce qui démontre une nouvelle fois que la coopération multinationale a mis effectivement fin au secret bancaire à des fins fiscales.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) examinera les avancées dans la lutte contre la fraude fiscale internationale au cours de sa réunion plénière annuelle qui se tiendra du 29 novembre au 1er décembre 2023 à Lisbonne, au Portugal. Cette manifestation rassemblera des ministres, des hauts responsables et des délégués des 169 pays membres du Forum mondial, de pays non membres, d’organisations internationales, des universitaires et des représentants de la société civile pour trois jours de discussions. Les intervenants de haut niveau seront notamment les suivants :
· M. Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE
· M. Fernando Medina, ministre des Finances et de la Planification, Portugal
· M. Laaziz Faid, ministre des Finances, Algérie
· Mme Lisa Cummins, ministre de l’Énergie et du Développement des entreprises, la Barbade
· M. Julapun Amornvivat, ministre adjoint des Finances, Thaïlande
· Mme Fabrizia Lapecorella, Secrétaire générale adjointe, OCDE
· Mme Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
Le public est invité à suivre les sessions publiques mercredi 29 novembre via OECD WebTV, de 10h00 à 14h00 heure de Paris (9h00 à 13h00 GMT). Une interprétation simultanée sera assurée en anglais, espagnol, français et portugais.
Le Forum mondial est l’organe multilatéral chef de file chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d’échange de renseignements sur demande et à la norme d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et les mettent effectivement en œuvre. Il poursuit ces objectifs en s’appuyant sur un solide processus de suivi et d’examen par les pairs applicable aux pays du monde entier. En outre, le Forum mondial administre un vaste programme d’assistance technique afin d’aider ses membres à appliquer les normes et les administrations fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux de partage de renseignements à l’échelle internationale.
L’édition 2023 du rapport annuel du Forum mondial sera publiée mercredi 29 novembre à 11h00 (heure de Paris). Ce rapport rend compte des derniers résultats des multiples initiatives déployées par le Forum mondial, décrit en détail ses activités de renforcement des capacités, de suivi et d’examen par les pairs, et jette un éclairage sur les défis actuels et à venir dans le domaine de la transparence mondiale.
L’édition 2023 de l’Examen par les pairs sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers sera publiée le même jour. Elle présente les dernières conclusions des examens par les pairs du cadre juridique établi par les juridictions pour mettre en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements, et complète les évaluations des cadres juridiques et les examens initiaux de l’efficacité de leur application dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à adopter l’échange automatique de renseignements. Elle contient également les résultats des premiers examens par les pairs du Forum mondial sur l’efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions qui ont débuté les échanges en 2019.
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