L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Arab Tunisian Lease -
ATL - réunie le
26 mai 2005 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs
Emprunts Obligataires d'un montant total ne dépassant pas 40 millions de dinars,
et a donné pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques
et les conditions des émissions envisagées.
Les caractéristiques du présent Emprunt Obligataire "ATL
2006 - 1" ont été fixées par le Conseil d'Administration du 28 avril 2006.
L'agence de notation Fitch Rating North Africa (ex. Maghreb Rating) a
attribué, en date du 19 avril 2006, la note "BBB" à long terme
avec perspective d'évolution "stable" à l'emprunt obligataire "ATL
2006 - 1". La note attribuée à la dernière émission (BBB+) a été révisée à
la baisse.
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 30MDT divisés en 300 000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : Les obligations seront émises au pair soit 100
dinars par obligation déduction faite des intérêts courus entre la date
effective de souscription et libération et le 15 juin 2006, date limite de
clôture des souscriptions.
Taux d'intérêt : 6,5% brut l’an ou (TMM + 1%).
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont
deux années de franchise
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base
pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 15 juin 2006.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale et ce, à partir de la troisième
année. L'emprunt sera amorti en
totalité le 15 juin 2013.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 15 juin de chaque année. Le premier
remboursement aura lieu le 15 juin 2007.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 16 mai 2006.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 15 juin 2006. En cas de non placement intégral de
l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées
au 30 juin 2006 avec maintien de la date unique de jouissance. Passé ce délai,
le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la
société.