L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Arab Tunisian Lease -
ATL - réunie le 28 mai 2004 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs
Emprunts Obligataires d'un montant total ne dépassant pas 30 millions de dinars,
et a donné pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques
et les conditions des émissions envisagées. Une tranche de 5MDT a été utilisée
pour couvrir en partie l'emprunt obligataire "ATL
2004-1".
Les caractéristiques du présent Emprunt Obligataire "ATL
2004 - 2" ont été fixées par le Conseil d'Administration du 05 novembre 2004.
L'agence de notation Fitch Rating North Africa (ex. Maghreb Rating) a
attribué, en date du 2 novembre 2004, la note "BBB+" (BBB plus) à long terme
avec perspective d'évolution "stable" à l'emprunt obligataire "ATL
2004 - 2".
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 15 MD divisés en 150 000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : Les obligations seront émises au pair soit 100
dinars par obligation déduction faite des intérêts courus entre la date
effective de souscription et libération et le 31 mars 2005, date limite de
clôture des souscriptions.
Taux d'intérêt : 7% brut l’an ou (TMM + 1,25%).
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 5 ans.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base
pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 31 mars 2005.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale. L'emprunt sera amorti en
totalité le 31 mars 2010.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 31 mars de chaque année. Le premier
remboursement aura lieu le 31 mars 2006.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 31 janvier 2005.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 31 mars 2005. En cas de non placement intégral de
l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées
au 15 avril 2005 avec maintien de la date unique de jouissance. Passé ce délai,
le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la
société.
