L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Arab Tunisian Lease -
ATL - réunie le 05
juin 2003 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs Emprunts Obligataires
d'un montant total ne dépassant pas 30 millions de dinars, et a donné pouvoirs
au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions
des émissions envisagées. Une première tranche de 20 millions de dinars a été
réalisée et clôturée le 23 janvier 2004.
Les caractéristiques du présent Emprunt Obligataire "ATL
2004 - 1" (deuxième tranche) ont été fixées par le Conseil
d'Administration du 17 juin 2004.
L'agence de notation Maghreb Rating a attribué, en date du 11 juin 2004, la
note "BBB+" (BBB plus) à long terme avec perspective d'évolution
"stable" à l'emprunt obligataire "ATL
2004 - 1".
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 15 MD divisés en 150 000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Prix d'émission : Les obligations seront émises au pair soit 100
dinars par obligation déduction faite des intérêts courus entre la date
effective de souscription et libération et le 16 août 2004, date limite de clôture
des souscriptions.
Taux d'intérêt : 7,25% brut l’an ou (TMM + 1,5%).
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 5 ans.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite portera
jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et
libération. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de
base pour les besoins de cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture
des souscriptions à l'emprunt, soit le 16 août 2004.
Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables
annuellement par cinquième de la valeur nominale. L'emprunt sera amorti en
totalité le 16 août 2009.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du
capital dû seront effectués à terme échu le 16 août de chaque année. Le
premier remboursement aura lieu le 16 août 2005.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements
effectués seront reçus à partir du 30 juillet 2004.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront
clôturées au plus tard le 16 août 2004. En cas de non placement intégral de
l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront
prorogées au 23 août 2004 avec maintien de la date unqiue de jouissance.
Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement
collecté par la société.
