Régularisation des devises : un projet de loi crucial renvoyé en commission faute de consensus selon Maher Ketari

Le président de la commission des finances à l'Assemblée des représentants du peuple, Maher Ketari, a annoncé que la séance plénière du Parlement a approuvé le renvoi du projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change à la commission des finances pour un examen approfondi. Cette décision fait suite à une demande officielle du bloc national indépendant, initiateur du texte, motivée par le grand nombre d'amendements proposés et la nécessité de les comparer à la version initiale avant tout nouveau passage au vote.
A ce propos, Maher Ketari a également pointé du doigt l'absentéisme lors de la discussion de ce projet, relevant qu'environ 120 députés n'étaient pas présents. Il a insisté sur l'importance d'assumer pleinement les responsabilités parlementaires, en particulier face à des textes à fort impact économique. Le président de la commission des finances a indiqué que l'initiateur du projet soumettra prochainement une version amendée, tout en exprimant son impatience. Il a ainsi espéré que ce qui s'est passé ne se reproduira pas, surtout dans un contexte où plusieurs projets de loi susceptibles de soutenir l'économie nationale sont attendus, tels que les codes des changes et de l'investissement.

Un double mécanisme au cœur du projet
Le texte repose sur deux volets distincts. D'une part, une mesure exceptionnelle destinée à régulariser les infractions de change passées. D'autre part, un dispositif permanent permettant aux personnes physiques résidentes d'ouvrir des comptes en devises ou en dinars convertibles. Selon le parlementaire, le projet poursuit trois objectifs économiques majeurs : intégrer une partie de l'économie informelle en limitant la circulation des devises hors des circuits officiels, renforcer les réserves en devises du pays, et instaurer une relation de réconciliation entre l'État et les contrevenants, fondée sur la conformité volontaire en échange d'avantages juridiques.

Relancer l'investissement par la régularisation
Le projet ambitionne également de stimuler l'investissement en permettant aux personnes concernées de réinjecter leurs fonds régularisés dans le circuit économique. Les fonds déposés pourront être utilisés librement, que ce soit pour investir ou pour couvrir des dépenses en Tunisie et à l'étranger. Le texte s'adresse exclusivement aux personnes physiques résidentes, les entreprises en étant exclues en raison de la complexité des contrôles fiscaux. Il couvre les infractions liées à la non-déclaration d'avoirs à l'étranger, au non-rapatriement de revenus en devises et à la détention de devises hors cadre légal. En revanche, les fonds liés au terrorisme et au blanchiment d'argent sont explicitement exclus du dispositif.