Un arrêté du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, datée du 10 novembre 2015 a fixé les nouvelles conditions pour l'obtention d'agrément en vue de la création de société spécialisée dans la fabrication du ciment. Dans son article 3, le nouveau cahier des charges stipule que les cimenteries pourront être implantées seulement dans les régions où sont disponibles les matières premières telles que l'Oxyde de calcium ou l'argile, et qu'il n'y aura pas de licence pour plus d'une usine pour un même type de ciment dans un même gouvernorat.
L'article 6 fixe le capital minimum pour une société de fabrication de ciment à 150 MD, avec une participation tunisienne d'au moins 35% dans le capital. L'article 7 stipule que le marché tunisien sera prioritaire pour la vente du ciment produit.
Le titulaire du projet doit entamer les travaux de génie civile dans un délai ne dépassant pas les 6 mois, à partir de l'obtention de l'agrément définitif, un délai supplémentaire peut être accordé en cas de retard pour des facteurs exogènes, passé ce délais l'agrément peut être retiré sur décision d'une commission spécialisée.
Télécharger l'avis du ministère de l'industire, de l'énergie et des mines.
