Le projet du code de l’environnement lancé par le ministère de l’Environnement

Le projet du premier code de l’environnement qui regroupe le cadre légal régissant ce domaine, a été lancé par le ministère de l’Environnement a déclaré  la ministre Leila Chikhaoui. Ce code regroupe les textes législatifs, réglementaires et institutionnels régissant le domaine de l’environnement, depuis plus de 30 ans, dont l’objectif recherché est d’éviter l’éparpillement des lois. Il va introduire un changement radical au niveau du système légal tunisien, et notamment le volet en relation avec la loi environnementale.

Les grandes orientations de ce projet de code s’articulent principalement autour d’une vision méthodologique du secteur et des entreprises, une gouvernance institutionnelles développée du secteur, des systèmes et des mécanisme de contrôle transparents et sécurisés.
Il s’agit, également, de garantir une gestion cohérente du secteur sur tout le territoire et un accès sur le contrôle à posteriori contre les dangers des catastrophes .

Ce code contient plusieurs chapitres complémentaires et cohérents, tels que les règlements généraux, la protection des systèmes environnementaux, la responsabilité civile, administrative et pénale, la lutte contre la pollution et tous ses sources ( pollution de l’eau y compris celle de la mer, des déchets, chimique , sonore et des odeurs ), tout en introduisant un nouveau chapitre relatif aux changements climatiques, et à la lutte contre ses impacts.