Le Conseil des Chambres mixtes conteste le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal par l’UE (Communiqué de presse)

Le Conseil des Chambres Mixtes exprime son étonnement,   sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la de la liste publiée par l’Union Européenne le 5 décembre dernier classant la Tunisie, sans se référer à des critères objectifs, dans la liste des paradis fiscaux.

Pointer du doigt la Tunisie, jeune démocratie naissante et véritable rempart contre l’immigration clandestine,  au moment où elle est engagée dans des négociations avec l’Union Européenne dans le cadre de l’ALECA et à quelques semaines de la tenue du conseil d’association,  la mettre dans le même panier que d’autres pays et soustraire d’autres à la dernière minute ne peut qu’être considéré qu’ injustifié et injuste.

Pour le CCM cette liste comporte une contradiction majeure et consacre le principe du deux poids deux mesures.  L’Union Européenne n’a pas pris en considération des critères objectifs et neutres dans le classement qu’elle a établi, faisant valoir plutôt les considérations diplomatiques et d’autres intérêts et ce au détriment de l’équité fiscale. Dès lors comment expliquer que sur des vagues promesses, des pays qui ne se sont pas conformés aux exigences européennes ne figurent pas dans cette liste ?

Peut-on considérer la Tunisie comme un territoire d’opacité fiscale alors qu’elle est en train de mettre en place de nouvelles dispositions capables du lutter contre l'évasion et l'opacité fiscale ou de la punir comme certains prétendent qu’elle a pris des engagements trop tardifs ? Le CCM estime que ce classement risque de nuire à la coopération entre les deux partenaires et de porter un grave préjudice à l’image de la Tunisie et à ses intérêts.

Le conseil appelle le gouvernement et nos services diplomatiques à faire preuve de réactivité afin d’épargner le pays de situations qui portent atteinte à ses intérêts et à son image de marque.

Le Conseil réitère, enfin, la nécessité pour l’Union Européenne ainsi que pour le gouvernement d’union nationale d’établir le plus tôt possible une concertation approfondie pour réparer le préjudice subi et éviter tous les amalgames qui ont découlé de ce classement. 

le CCM est composé des chambres Tuniso-Française, Tuniso-Allemande, Tuniso-Italienne, Tuniso-Britannique, Tuniso-Suisse, Tuniso-Belgo-Luxembourgeoise, Tuniso-Américaine, Tuniso-Japonaise, Tuniso-Néerlandaise, Tuniso-Espagnole, Tuniso-Polonaise, Tuniso-Scandinarve et Tuniso-Canadienne et tuniso-chinoise