Bourse de Tunis : Le délai de règlement-livraison des transactions boursières passe de J+3 à J+2

Il est porté à la connaissance des intermédiaires en bourse, des banques, des émetteurs et du public qu’à partir de la séance de bourse du 02 octobre 2023, le cycle de règlement

des capitaux et de la livraison des titres sur les transactions boursières, pour les titres négociés sur et hors marché central sera réduit de J+3 à J+2, et ce, après concertation avec les différents régulateurs de la place.

 

1. Traitement post-marché des transactions boursières des journées du 29/09/ et 02/10/2023 :

 

- Le vendredi 29 septembre sera le dernier jour de négociation basé sur le cycle de règlement-livraison en J+3 et sera dénoué le mercredi 4 octobre 2023 ;

 

- Le lundi 2 octobre sera le premier jour de négociation basé sur le cycle de règlement-livraison en J+2 et sera dénoué aussi le mercredi 4 octobre 2023.

 

A ce titre, les intermédiaires en bourse et les banques devront se préparer pour traiter deux journées de dénouement en une seule date comptable.

 

2. Nouveaux horaires de traitement post-marché des transactions boursières :

 

- Dès l’envoi du fichier des transactions boursières (vers 16H) par la BVMT, le système de Tunisie Clearing « TANIT CSD » permet aux intermédiaires en bourse de consulter leurs transactions et de transmettre éventuellement les avis d’exécution aux banques donneurs d’ordres ou dépositaires d’OPCVM.

 

Aussi, les horaires de traitement des opérations post-marché seront fixés comme suit :

 

 

3. Nouveau délai de mise à jour des registres des propriétaires :

 

- En parallèle avec le raccourcissement des délais de règlement-livraison, la mise à jour des registres des propriétaires passera de J+5 à J+3.

 

- Le bascule de J+5 à J+3 pour la mise à jour des registres des propriétaires se fera sur deux jours : le 02/10/2023 de J+5 à J+4 et le 03/10/2023 de J+4 à J+3. A cet effet, les registres des propriétaires des valeurs mobilières échangées durant les journées de bourse du vendredi 29 septembre, lundi 2 octobre et mardi 3 octobre seront mis à jour le vendredi 06 octobre 2023.

 

 

4. Les Opérations Sur Titres-OST- :

 

En s’alignant sur les expériences similaires à l’échelle internationale, les sociétés dont les titres de capital sont admis aux opérations de Tunisie Clearing doivent s’interdire de programmer des opérations sur titres « OST » le jour de bascule du cycle de règlement/livraison (lundi 02 octobre 2023).